Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 507
... Publique Ottomane . Cet intérêt sera payable les 1er ( 14 ) Mars et 1er ( 14 ) Septembre de chaque année comme suit : A Constantinople , à Londres , et à Paris , par £ T. 0 · 44 , £ 0.8s . , et 10 fr . respectivement ; A Amsterdam , à ...
... Publique Ottomane . Cet intérêt sera payable les 1er ( 14 ) Mars et 1er ( 14 ) Septembre de chaque année comme suit : A Constantinople , à Londres , et à Paris , par £ T. 0 · 44 , £ 0.8s . , et 10 fr . respectivement ; A Amsterdam , à ...
Sivu 509
... Publique Ottomane . - ART . 5. Les coupons échus qui n'auront pas été présentés à l'en- caissement dans les six années qui suivront la date de leurs échéances , ainsi que les obligations sorties aux tirages et non présentées à l'encais ...
... Publique Ottomane . - ART . 5. Les coupons échus qui n'auront pas été présentés à l'en- caissement dans les six années qui suivront la date de leurs échéances , ainsi que les obligations sorties aux tirages et non présentées à l'encais ...
Sivu 510
... Publique Ottomane ou qui le seront conformément à ce qui est dit ci- dessous . Les titres rachetés ou à racheter par la Dette Publique Ottomane seront annulés , mais les numéros en resteront dans la roue et les sommes revenant à ces ...
... Publique Ottomane ou qui le seront conformément à ce qui est dit ci- dessous . Les titres rachetés ou à racheter par la Dette Publique Ottomane seront annulés , mais les numéros en resteront dans la roue et les sommes revenant à ces ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur