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Sivu 240
Missir , rapporteur , rappelle que , lors de la Conférence de 190o , il avat proposé
, concernant la tutelle des mineurs , de réserver cette question à li loi interne . La
Conférence a fait mieux : elle a mentionné expressement cette réserve .
Missir , rapporteur , rappelle que , lors de la Conférence de 190o , il avat proposé
, concernant la tutelle des mineurs , de réserver cette question à li loi interne . La
Conférence a fait mieux : elle a mentionné expressement cette réserve .
Sivu 461
sonnellement , soit par l'intermédiaire de ses conseils ou avocats , aux questions
de détail . L'avocat , conseil ou jurisconsulte à qui l'Agent aura délégué le soin de
poser ces questions soumettra préalablement au Président la question qu'il ...
sonnellement , soit par l'intermédiaire de ses conseils ou avocats , aux questions
de détail . L'avocat , conseil ou jurisconsulte à qui l'Agent aura délégué le soin de
poser ces questions soumettra préalablement au Président la question qu'il ...
Sivu 683
... contributions ou conditions quelconques autres que ceux expressément
stipulés dans les baux en question . Il est entendu , toutefois , qu'aux Autorités
Consulaires , dont il est fait mention , seront substituées les Autorités Japonaises
.
... contributions ou conditions quelconques autres que ceux expressément
stipulés dans les baux en question . Il est entendu , toutefois , qu'aux Autorités
Consulaires , dont il est fait mention , seront substituées les Autorités Japonaises
.
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
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Sisältö
Févrler | 17 |
EtatsUnis Russie Le Secrétaire dEtat à lAmbassadeur | 23 |
11 | 577 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement Affaires Agents allemand année Annexe articles Attendu aura autorités ayant baux Britannique charge commerce Commission communication compte concerne conditions conformément conseil considérés constructions contractantes Convention cours Cuba d'après d'autres date décembre déclaration délai demande dernier devant dispositions donner douane durée effet également établi Etats Etats-Unis étrangers Excellence exempt fils fixé forme française général Gouvernement Gouvernement vénézuélien Government guerre Hautes Haye Impérial importés international italien J'ai janvier Japon jour juillet jusqu'à l'article lieu lires locales machines Majesté Marquis de Lansdowne mars matière ment mesures militaires Ministre Monsieur nationale navires nécessaire Norvège note nouveau payer pays pendant personne port pourra premier présente Président pris proposition propriété publique Puissances question rapport réclamations règlement relations République réserve respectifs Russie s'il séance Secrétaire sera seront service seulement shall Signé spécialement Suède Suisse suite suivant sujet tarif taxes tion tissus titre traité Tribunal trouve United States vigueur
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 93–94 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |