Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 420
... règlement en vigueur dans le pays où se trouve le navire . D'autre part , ils auront la faculté d'exiger que le tonnage net soit déterminé sur la base des chiffres indiqués dans les certificats de jauge nationaux , en conformité du ...
... règlement en vigueur dans le pays où se trouve le navire . D'autre part , ils auront la faculté d'exiger que le tonnage net soit déterminé sur la base des chiffres indiqués dans les certificats de jauge nationaux , en conformité du ...
Sivu 446
... règlement immédiat , ou , si un pareil règlement ne pouvait s'opérer , pour préparer le renvoi , devant le Tribunal arbitral de La Haye , de tous les points restés en litige . Le Gouvernement de Sa Majesté serait très obligée à M. le ...
... règlement immédiat , ou , si un pareil règlement ne pouvait s'opérer , pour préparer le renvoi , devant le Tribunal arbitral de La Haye , de tous les points restés en litige . Le Gouvernement de Sa Majesté serait très obligée à M. le ...
Sivu 498
... Règlement général des pro- vinces ( Seod Zakonov , t . II , édition 1892 ) , sera conçue ainsi que suit : « Les étrangers , venus en Russie avec des passeports en règle ne peuvent être expulsés que par décision de l'autorité compétente ...
... Règlement général des pro- vinces ( Seod Zakonov , t . II , édition 1892 ) , sera conçue ainsi que suit : « Les étrangers , venus en Russie avec des passeports en règle ne peuvent être expulsés que par décision de l'autorité compétente ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur