Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 77
... réclamations formu- lées par le Gouvernement de Sa Majesté , réclamations qui comprennent toutes les créances bien fondées résultant de la dernière guerre civile et des guerres civiles précédentes , ainsi que les indemnités dues pour ...
... réclamations formu- lées par le Gouvernement de Sa Majesté , réclamations qui comprennent toutes les créances bien fondées résultant de la dernière guerre civile et des guerres civiles précédentes , ainsi que les indemnités dues pour ...
Sivu 433
... réclamations pour préjudices subis par des sujets britanniques et allemands , pendant l'insurrection , soient soumises à l'arbitrage . La portée et le but de cette proposition demanderaient évidemment de plus amples explications . Elle ...
... réclamations pour préjudices subis par des sujets britanniques et allemands , pendant l'insurrection , soient soumises à l'arbitrage . La portée et le but de cette proposition demanderaient évidemment de plus amples explications . Elle ...
Sivu 445
... réclamations spécifiées sous le numéro 1 du mémorandum , porter sur un règlement immédiat de toutes les créances ou sur le recours au Tribunal de La Haye . Le Gouvernement allemand est d'avis que , si l'on discute des propositions ...
... réclamations spécifiées sous le numéro 1 du mémorandum , porter sur un règlement immédiat de toutes les créances ou sur le recours au Tribunal de La Haye . Le Gouvernement allemand est d'avis que , si l'on discute des propositions ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur