Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 510
... Réserve . Ces prélèvements devront être remboursés le ou les exercices sui- vants , par prélèvements , sur les excédents de recettes de la Dette Pu- blique Ottomane destinés aux amortissements extraordinaires prévus à l'art . 7 . Dans ...
... Réserve . Ces prélèvements devront être remboursés le ou les exercices sui- vants , par prélèvements , sur les excédents de recettes de la Dette Pu- blique Ottomane destinés aux amortissements extraordinaires prévus à l'art . 7 . Dans ...
Sivu 756
... réserves . ART . 40. Les hommes envoyés dans la réserve de l'armée active , dans l'armée territoriale et dans la réserve de ladite armée , sont affec- tés aux divers corps de troupe et services de l'armée active ou de l'ar- mée ...
... réserves . ART . 40. Les hommes envoyés dans la réserve de l'armée active , dans l'armée territoriale et dans la réserve de ladite armée , sont affec- tés aux divers corps de troupe et services de l'armée active ou de l'ar- mée ...
Sivu 758
... réserve de l'armée territoriale peuvent être soumis , pendant leur temps de service dans ladite réserve , à une revue d'appel pour laquelle la durée du déplacement imposé n'excédera pas une journée . Les hommes de la réserve de l'armée ...
... réserve de l'armée territoriale peuvent être soumis , pendant leur temps de service dans ladite réserve , à une revue d'appel pour laquelle la durée du déplacement imposé n'excédera pas une journée . Les hommes de la réserve de l'armée ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur