Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 149
... respectifs de l'autre pays . Cette communication comprendra en même temps les motifs de la mesure , à moins que la nature de celle - ci ne rende superflue leur indication . Les mesures émanées en Allemagne d'un président en chef de ...
... respectifs de l'autre pays . Cette communication comprendra en même temps les motifs de la mesure , à moins que la nature de celle - ci ne rende superflue leur indication . Les mesures émanées en Allemagne d'un président en chef de ...
Sivu 538
... respectifs de quelque part ou place qu'ils arrivent et quelle que soit leur destination à leur départ . ART . 10. Il est réciproquement convenu que le cabotage , tant mari- time que fluvial , ainsi que les différentes branches de la ...
... respectifs de quelque part ou place qu'ils arrivent et quelle que soit leur destination à leur départ . ART . 10. Il est réciproquement convenu que le cabotage , tant mari- time que fluvial , ainsi que les différentes branches de la ...
Sivu 624
... respectifs ou en leur nom ; Ils seront tenus d'accueillir et d'examiner tous les documents écrits ou dépositions qui pourront leur être présentés par les Etats respectifs , ou en leur nom , à l'appui de toute réclamation ou pour y ...
... respectifs ou en leur nom ; Ils seront tenus d'accueillir et d'examiner tous les documents écrits ou dépositions qui pourront leur être présentés par les Etats respectifs , ou en leur nom , à l'appui de toute réclamation ou pour y ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur