Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 110
... sera donné lecture et mention en sera faite . ARTICLE 22 Lecture faite au témoin du procès - verbal de sa déposition , le témoin sera requis de signer . S'il déclare refuser ou ne pouvoir signer , il en sera fait mention . Le tout sera ...
... sera donné lecture et mention en sera faite . ARTICLE 22 Lecture faite au témoin du procès - verbal de sa déposition , le témoin sera requis de signer . S'il déclare refuser ou ne pouvoir signer , il en sera fait mention . Le tout sera ...
Sivu 461
... sera pas posée si le Président y voit des objections . La parole sera ensuite donnée à l'Agent de l'autre Partie , qui se con- formera à la procédure ci - dessus . Après que les deux Agents auront successivement procédé à leurs ...
... sera pas posée si le Président y voit des objections . La parole sera ensuite donnée à l'Agent de l'autre Partie , qui se con- formera à la procédure ci - dessus . Après que les deux Agents auront successivement procédé à leurs ...
Sivu 516
... sera tenu par un fonctionnaire désigné à cet effet . Une seule transcription suffit pour un groupe de travailleurs engagés par le même patron , mais chaque engagé sera nominativement désigné et en suite de son nom figureront les ...
... sera tenu par un fonctionnaire désigné à cet effet . Une seule transcription suffit pour un groupe de travailleurs engagés par le même patron , mais chaque engagé sera nominativement désigné et en suite de son nom figureront les ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur