Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 149
... seront directement communiquées aux chefs d'arrondissement respectifs de l'autre pays . Cette communication comprendra en même temps les motifs de la mesure , à moins que la nature de celle - ci ne rende superflue leur indication . Les ...
... seront directement communiquées aux chefs d'arrondissement respectifs de l'autre pays . Cette communication comprendra en même temps les motifs de la mesure , à moins que la nature de celle - ci ne rende superflue leur indication . Les ...
Sivu 507
... seront au porteur et libellées en langues Turque , Anglaise et Française . Les dites obligations seront de £ T. 22 , ou 201. , ou 500 fr . , ou de leurs multiples . Elles porteront un intérêt de 4 pour cent l'an payable sur les recettes ...
... seront au porteur et libellées en langues Turque , Anglaise et Française . Les dites obligations seront de £ T. 22 , ou 201. , ou 500 fr . , ou de leurs multiples . Elles porteront un intérêt de 4 pour cent l'an payable sur les recettes ...
Sivu 521
... seront divisées en quatre classes , savoir : a . Les factures contenant seulement des articles de ferronnerie , en ... seront l'objet de la majora- tion d'autre part indiquée , seront taxées dans les proportions sui- vantes : classe .. a ...
... seront divisées en quatre classes , savoir : a . Les factures contenant seulement des articles de ferronnerie , en ... seront l'objet de la majora- tion d'autre part indiquée , seront taxées dans les proportions sui- vantes : classe .. a ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur