Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 747
... service armé . - ART . 18. Au point de vue des aptitudes physiques , le conseil de revision classe les jeunes gens présents en quatre catégories : 1 ° Ceux qui sont reconnus bons pour le service armé ; 2 ° Ceux qui , étant atteints d ...
... service armé . - ART . 18. Au point de vue des aptitudes physiques , le conseil de revision classe les jeunes gens présents en quatre catégories : 1 ° Ceux qui sont reconnus bons pour le service armé ; 2 ° Ceux qui , étant atteints d ...
Sivu 748
... service armé . Ces ajour- nements ne peuvent , en aucun cas , les dispenser des deux années de service prescrites par la présente loi , qu'ils les accomplissent soit dans le service armé , soit dans le service auxiliaire . Les jeunes ...
... service armé . Ces ajour- nements ne peuvent , en aucun cas , les dispenser des deux années de service prescrites par la présente loi , qu'ils les accomplissent soit dans le service armé , soit dans le service auxiliaire . Les jeunes ...
Sivu 766
... service et jusqu'à la dixième inclu- sivement . La prime est acquise à l'engagé du jour où il rejoint son corps , et au rengagé , du jour où son rengagement commence à courir , Toutefois , sur la demande du militaire , elle pourra ne ...
... service et jusqu'à la dixième inclu- sivement . La prime est acquise à l'engagé du jour où il rejoint son corps , et au rengagé , du jour où son rengagement commence à courir , Toutefois , sur la demande du militaire , elle pourra ne ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur