Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 278
... surtaxe ) . Droit conventionnel des tissus lessivés ou blanchis , unis . - Note . Les tissus de lin , ouvrés et damassés , écrus , ne seront en aucun cas soumis à des droits plus élevés que ceux des tissus blanchis de la même catégorie ...
... surtaxe ) . Droit conventionnel des tissus lessivés ou blanchis , unis . - Note . Les tissus de lin , ouvrés et damassés , écrus , ne seront en aucun cas soumis à des droits plus élevés que ceux des tissus blanchis de la même catégorie ...
Sivu 321
... ( surtaxe 200 .- ) ....... Broderies à point passé ( dentelles chimiques 700. , autres surtaxe 300. — ) ...... Broderies à point passé , confectionnées ( sur- taxe 30 0/0 ) ..... autres : à point de chainette ( surtaxe 200.- ) . à point ...
... ( surtaxe 200 .- ) ....... Broderies à point passé ( dentelles chimiques 700. , autres surtaxe 300. — ) ...... Broderies à point passé , confectionnées ( sur- taxe 30 0/0 ) ..... autres : à point de chainette ( surtaxe 200.- ) . à point ...
Sivu 349
... surtaxe est réduite de 150 à 100 lires . La surtaxe spéciale de couture frappant jnsqu'ici les broderies avec travail de couture ( ourlets , application , etc. ) ne sera perçue , à l'avenir , que sur les articles encadrés , finis , tels ...
... surtaxe est réduite de 150 à 100 lires . La surtaxe spéciale de couture frappant jnsqu'ici les broderies avec travail de couture ( ourlets , application , etc. ) ne sera perçue , à l'avenir , que sur les articles encadrés , finis , tels ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur