Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 148
... taxes à payer pour l'application des marques d'idendité ne dépasseront pas 5 o / o du montant total des droits de douane . Les taxes à payer pour l'application des marques d'identité aux boutons , aux rubans , aux dentelles , aux ...
... taxes à payer pour l'application des marques d'idendité ne dépasseront pas 5 o / o du montant total des droits de douane . Les taxes à payer pour l'application des marques d'identité aux boutons , aux rubans , aux dentelles , aux ...
Sivu 271
... taxes dévolues à l'administration douanière , soit les taxes à percevoir pour le compte des chemins de fer . Il est entendu , en outre , qu'il ne pourra être prélevé , pendant la durée du traité , aucune taxe de dédouanement non ...
... taxes dévolues à l'administration douanière , soit les taxes à percevoir pour le compte des chemins de fer . Il est entendu , en outre , qu'il ne pourra être prélevé , pendant la durée du traité , aucune taxe de dédouanement non ...
Sivu 562
... taxes de douane les plus réduites applicables aux pro- duits similaires de toute autre ori- gine étrangère . ART . 2. - Réciproquement , les produits naturels et fabriqués , originaires de France , d'Algérie , des Colonies et ...
... taxes de douane les plus réduites applicables aux pro- duits similaires de toute autre ori- gine étrangère . ART . 2. - Réciproquement , les produits naturels et fabriqués , originaires de France , d'Algérie , des Colonies et ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur