Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 81
Sivu 320
... traité ) que le traité dénoncé resterait en vigueur jusqu'à la fin de cette année . Le gouvernement italien s'engagea , en même temps , à soumettre le nouveau traité au Parlement dès l'ouverture de sa prochaine session . En ce qui ...
... traité ) que le traité dénoncé resterait en vigueur jusqu'à la fin de cette année . Le gouvernement italien s'engagea , en même temps , à soumettre le nouveau traité au Parlement dès l'ouverture de sa prochaine session . En ce qui ...
Sivu 339
... traité , à teneur duquel les dispo- sitions du premier alinéa s'appliquent aussi bien aux sociétés constituées antérieurement à la conclusion du traité qu'à celles qui le seraient ulté- rieurement , est superflu et a été biffé par la ...
... traité , à teneur duquel les dispo- sitions du premier alinéa s'appliquent aussi bien aux sociétés constituées antérieurement à la conclusion du traité qu'à celles qui le seraient ulté- rieurement , est superflu et a été biffé par la ...
Sivu 422
... traité de commerce et de douane avec l'Autriche - Hongrie , du 6 décembre 1891 ; le traité de commerce , de douane et de navigation avec l'Italie , du 6 décembre 1891 ; le traité de commerce et de douane avec la Belgique , du 6 décembre ...
... traité de commerce et de douane avec l'Autriche - Hongrie , du 6 décembre 1891 ; le traité de commerce , de douane et de navigation avec l'Italie , du 6 décembre 1891 ; le traité de commerce et de douane avec la Belgique , du 6 décembre ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur