Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1909 |
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Sivu 8
... mars 1869 ( J. pal . , 1869 , 1 , 377 ) ; FAYE , p . 160 ; CRÈPON , t . III , no 1144 . ( 2 ) Comp . 22 juin 1903 et les conclusions de M. l'avocat général Ed . Janssens ( PASIC . , 1903 , I , 315 ) . ( 3 ) Cass . fr . , 27 mars 1882 ...
... mars 1869 ( J. pal . , 1869 , 1 , 377 ) ; FAYE , p . 160 ; CRÈPON , t . III , no 1144 . ( 2 ) Comp . 22 juin 1903 et les conclusions de M. l'avocat général Ed . Janssens ( PASIC . , 1903 , I , 315 ) . ( 3 ) Cass . fr . , 27 mars 1882 ...
Sivu 14
... mars 1882 ( ibid . , 1882 , I , 269 , 155 ) et 11 février 1886 ( ibid . , 1886 , I , 74 ) . ( 2 ) 7 décembre 1844 ( PASIC . , 1845 , I , 55 ) . ( 3 ) 14 janvier 1901 ( PASIC . , 1901 , I , 103 ) . ( 4 ) 14 janvier 1901 ( PASIC . , 1901 ...
... mars 1882 ( ibid . , 1882 , I , 269 , 155 ) et 11 février 1886 ( ibid . , 1886 , I , 74 ) . ( 2 ) 7 décembre 1844 ( PASIC . , 1845 , I , 55 ) . ( 3 ) 14 janvier 1901 ( PASIC . , 1901 , I , 103 ) . ( 4 ) 14 janvier 1901 ( PASIC . , 1901 ...
Sivu 15
... mars 1889 ( 2 ) , lorsque après avoir dit qu'à défaut par la loi de définir ce qu'il faut entendre par marchandises neuves dont la vente publique est défendue par la loi de 1846 , le juge du fond apprécie souverainement que ces ...
... mars 1889 ( 2 ) , lorsque après avoir dit qu'à défaut par la loi de définir ce qu'il faut entendre par marchandises neuves dont la vente publique est défendue par la loi de 1846 , le juge du fond apprécie souverainement que ces ...
Sivu 18
... mars 1903 . Après avoir vainement lutté contre le terrible mal qui devait l'emporter , il venait de résigner ses fonctions lorsque la mort l'a frappé le 21 juillet dernier . Substitut du procureur du roi à Charleroi , puis procureur du ...
... mars 1903 . Après avoir vainement lutté contre le terrible mal qui devait l'emporter , il venait de résigner ses fonctions lorsque la mort l'a frappé le 21 juillet dernier . Substitut du procureur du roi à Charleroi , puis procureur du ...
Sivu 18
... mars 1815 , l'expédition dont les qualités , sans repro- duire le texte des conclusions échangées entre parties , mentionnent les dates et le dispositif de ces conclusions et portent que les motifs en sont tenus pour répé- tés ( 2 ) ...
... mars 1815 , l'expédition dont les qualités , sans repro- duire le texte des conclusions échangées entre parties , mentionnent les dates et le dispositif de ces conclusions et portent que les motifs en sont tenus pour répé- tés ( 2 ) ...
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17 avril 1re ch 28 décembre 2e ch arrêt Attendu qu'en Attendu que l'arrêt avocat général avril belge cass chambre du conseil chef code civil Code d'instr code d'instruction criminelle code de procédure code pénal colicitant communale compétence Concl conf conseil civique conseils de prud'hommes constate Constitution cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre décision attaquée déclaré défendeur délit demanderesse deur devant la cour disposition Edmond Janssens électorales février frais garde civique ibid invoquées janvier juge du fond juillet juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé Lameere légale loi du 18 loi du 9 ment ministère public motifs moyen déduit novembre octobre ordonnance PASIC pourvoi premier avocat général Prés prescrites à peine Présents président prévenu procureur général Rapp règlement de juges renvoie la cause résulte société souverainement statuant Terlinden termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé