 | Belgium - 1900 - 518 sivua
...Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux puissances médiatrices. Celles-ci...toute occasion pour rétablir la paix. TITRE III. — DF.S COMMISSIONS INTERNATIONALES D'KNQUÈTE. ART. 9. Dans les litiges d'ordre international n'engageant... | |
 | 1908 - 872 sivua
...considéré comme déféré exclusivement à la puissance médiatrice. Celle-ci doit appliquer tous ses efforts à régler le différend. En cas de rupture effective des relations pacifiques, les trois puissances demeurent chargées de la mission commune de profiter de toute occasion pour rétablir... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 sivua
...profiter de toute occasion pour retablir la paix. Titre HI. Des Commissions internationales d'enquete. Art. 9. Dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur ni des interets essentiels et proveuant d'une divergence d'appreciation sur des points de fait, les Puissances... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 sivua
...cessent tout rapport direct au sujel du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs...paix. Titre III . — Des Commissions internationales d'cnquèle. Art. 9. — Dans les litiges d'ordre international n'ençageant ni l'honneur ni des intérêts... | |
 | 1899 - 976 sivua
...Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux puissances médiatrices. Celles-ci...profiter de toute occasion pour rétablir la paix. » Au demeurant, on n'avait pas obtenu, dans ce premier ordre d'idées, tout ce qui paraissait souhaitable... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 sivua
...Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances Médiatrices. Celles-ci...III. — Des Commissions Internationales d'Enquête ARTICLE IX Dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur ni des intérêts essentiels,... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 sivua
...Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux puissances médiatrices. Celles-ci...profiter de toute occasion pour rétablir la paix. A la demande expresse de M. d'Ornollas Vasconcellos, il a été reconnu que les dispositions de l'article... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 sivua
...Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Cellesci...relations pacifiques, ces Puissances demeurent chargées dela mission commune de profiter de toute, occasion pour rétablir la paix. TITRE III. DES COMMISSIONS... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sivua
...Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Cellesci...des relations pacifiques, ces Puissances demeurent char-, gées de la mission commune de profiter de toute occasion pour rétablir la paix. TITRE III.... | |
 | 1900 - 694 sivua
...États en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux puissances médiatrices. Celles-ci...effective des relations pacifiques, ces puissances demearent chargées de la mission commune de profiter de toute occasion pour rétablir la paix. TITRE... | |
| |
Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs efforts à régler le différend. En cas de rupture effective des... 
