 | Belgium - 1900 - 518 sivua
...notiliéc à toutes les puissances signataires par les soins du bureau. Toute modiflcalion à la lisle des arbitres est portée, par les soins du bureau, à la connaissance des puissances signalaires. Deux ou plusieurs puissances peuvent s'entendre pour la désignation en commun d'un ou... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 sivua
...soins du ßureau. Toute modification ä la liste des arbitres est portee, par les soins du Burean, ä la connaissance des Puissances signataires. Deux ou plusieurs Puissances peuvent s'entendre pour la designation en commun d'un ou de plusieurs membres. La meme personne peut etre designee par des Puissances... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 sivua
...titre de membres de la Cour, sur une liste qui sera notiliée à toutes les Puissances signataires par les soins du Bureau. Toute modification à la...différentes. Les membres de la Cour sont nommés pour un ternie de six ans. Leur mandat peut être renouvelé. En cas de décès ou de retraite d'un membre... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 sivua
...sera notifiée à toutes les puissances signataires par les soins du bureau. Toute modification à lu liste des arbitres est portée, par les soins du bureau,...puissances peuvent s'entendre pour la désignation eu commun d'un ou de plusieurs membres, La même personne peut être désignée par des puissances... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sivua
...titre de membres de la Conr, sur une liste qui sera notifiée à toutes les Puissances signataires par les soins du Bureau. Toute modification à la liste des arbitres est portée , par les soins dn Bureau , à la signature des Puissances signataires. Deux ou plusieurs Puissances peuvent s'entendre... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 sivua
...soins du bureau. Toute modification a la liste des arbitres est portee, par les soins du bureau, a la connaissance des Puissances Signataires. Deux ou plusieurs Puissances peuvent s'entendre pour la designation en commun d'un ou de plusieurs membres. La meme personne peut etre designee par des Puissances... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 sivua
...titre de membres de la Cour, sur une liste qui sera notifiée à tontes les Puissances signataires par les soins du Bureau. Toute modification à. la...différentes. Les membres de la Cour sont nommés pour un ternie de six ans. Leur mandat peut être renouvelé. En cas de décès ou de retraite d'un membre... | |
 | Switzerland - 1901 - 1080 sivua
...qui sera notifiée à toutes les Puissances signataires par les soins du Bureau. Toute modiftcation à la liste des arbitres est portée, par les soins...désignation en commun d'un ou de plusieurs membres. La môme personne peut être désignée par des Puissances différentes. Les membres de la Cour sont nommés... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 sivua
...soins du bureau. Toute modification a la listo des arbitres est portèe, par les soins du bureau, a la connaissance des puissances signataires. Deux ou...désignation en commun d'un ou de plusieurs membres. La mème personne peut ètre désignée par des puissances diffèrentes. Les membres de la cour sont nommós... | |
 | Switzerland - 1902 - 1214 sivua
...titre de membres de lu Cour, sur une liste qui sera notifiée ù toutes les Puissances signataires par les soins du Bureau. Toute modification à la...des arbitres est portée. par les soins du Bureau, a la connaissance des Puissances signataires. Deux ou plusieurs Puissances peuvent s'entendre pour... | |
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Deux ou plusieurs puissances peuvent s'entendre pour la désignation en commun d'un ou de plusieurs membres La même personne peut être désignée par des puissances différentes. Les membres de la Cour sont nommés pour un terme de six ans. Leur mandat... 
