Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2A. Wahlen et Cie., 1842 |
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Sivu 25
... condamne la société veuve Briard et Ce à payer à la veuve Nerinckx , maîtresse de poste à Hal , la somme de 230 fr . 30 cent . , à ( 1 ) V. Liége , 3 nov . 1809 ; Br . , 25 juill . 1835 ( Jur . de B. , 1837 , p . 133 ; Pau , 3 sept ...
... condamne la société veuve Briard et Ce à payer à la veuve Nerinckx , maîtresse de poste à Hal , la somme de 230 fr . 30 cent . , à ( 1 ) V. Liége , 3 nov . 1809 ; Br . , 25 juill . 1835 ( Jur . de B. , 1837 , p . 133 ; Pau , 3 sept ...
Sivu 86
... condamne l'intimé aux frais de l'instance d'appel , etc. Du 16 mars 1842. - Cour d'appel de Gand . - Ch . corr . Pl . M. Vanhuffel . OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL . ( DÉCLARATION DE ) . ARRÊTÉ . - DÉCÈS LÉGALITÉ . L'arrêté du 31 juillet 1828 ...
... condamne l'intimé aux frais de l'instance d'appel , etc. Du 16 mars 1842. - Cour d'appel de Gand . - Ch . corr . Pl . M. Vanhuffel . OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL . ( DÉCLARATION DE ) . ARRÊTÉ . - DÉCÈS LÉGALITÉ . L'arrêté du 31 juillet 1828 ...
Sivu 187
... condamne en consé- quence les intimés à remettre aux appelants lesdits biens , etc .; dit que le sieur Pouillon n'avait aucun droit d'usufruit sur ces biens ; FASIC . 1842. 2o PARTIE . en conséquence , condamne les intimés à res- tituer ...
... condamne en consé- quence les intimés à remettre aux appelants lesdits biens , etc .; dit que le sieur Pouillon n'avait aucun droit d'usufruit sur ces biens ; FASIC . 1842. 2o PARTIE . en conséquence , condamne les intimés à res- tituer ...
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1er juge 1re Ch 21 avril acte acte de commerce août appel ARRÊT assigner Attendu que l'art avril belge Belgique cause civil Code Code civil compétence conclusions condamne conseil de famille Considérant constitue contravention correctionnel Cour d'appel Couvin créan créanciers d'appel de Bruxelles d'appel de Liége débiteur décembre déclare décret défaut défendeur délai demande demandeur devant le tribunal disposition domaine ÉDIT PERPÉTUEL effet époux faillite février fonds Gand héritiers hospices immeubles intimés janvier juillet juin l'acte l'administration l'appellation au néant l'arrêté l'espèce l'intimé légale législateur lieu mainplévie mandeurs mars matière ment ministère public motifs nég nullité ordonne PASIC payement pén Pepinster péremption possession premiers juges prescription preuve testimoniale prévenu procès propriétaire propriété qu'ainsi qu'aux termes recevable réclamer rente Rés s'agit sieur société somme stipulé suite témoins termes de l'art tion tribunal de commerce tuteur usufruit vente ventôse Verviers veuve