Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2A. Wahlen et Cie., 1842 |
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Sivu 58
... RAPPORT . PRÉSENCE DES PARTIES . - Un procès - verbal d'expertise pourrait - il être déclaré nul , par cela seul que tous les ex- perls n'auraient pas assisté simultanément , sur les lieux contentieux , à toutes les opé- rations , s'il ...
... RAPPORT . PRÉSENCE DES PARTIES . - Un procès - verbal d'expertise pourrait - il être déclaré nul , par cela seul que tous les ex- perls n'auraient pas assisté simultanément , sur les lieux contentieux , à toutes les opé- rations , s'il ...
Sivu 59
... rapport des experts présentés devant la cour par la société intimée : Sur le premier moyen : le Attendu que le juge n'est pas lié par rapport des experts ; qu'il peut apprécier leur travail dans ses détails et dans son ensem- ble , et ...
... rapport des experts présentés devant la cour par la société intimée : Sur le premier moyen : le Attendu que le juge n'est pas lié par rapport des experts ; qu'il peut apprécier leur travail dans ses détails et dans son ensem- ble , et ...
Sivu 233
... rapport sont d'autant plus concluants , que sa fin témoigne que la rédaction des deux questions y traitées et des réponses , telles que l'avis les porte , est l'œuvre de M. Beu- gnot lui - même , qui les a présentées à la suite de son ...
... rapport sont d'autant plus concluants , que sa fin témoigne que la rédaction des deux questions y traitées et des réponses , telles que l'avis les porte , est l'œuvre de M. Beu- gnot lui - même , qui les a présentées à la suite de son ...
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1er juge 1re Ch 21 avril acte acte de commerce août appel ARRÊT assigner Attendu que l'art avril belge Belgique cause civil Code Code civil compétence conclusions condamne conseil de famille Considérant constitue contravention correctionnel Cour d'appel Couvin créan créanciers d'appel de Bruxelles d'appel de Liége débiteur décembre déclare décret défaut défendeur délai demande demandeur devant le tribunal disposition domaine ÉDIT PERPÉTUEL effet époux faillite février fonds Gand héritiers hospices immeubles intimés janvier juillet juin l'acte l'administration l'appellation au néant l'arrêté l'espèce l'intimé légale législateur lieu mainplévie mandeurs mars matière ment ministère public motifs nég nullité ordonne PASIC payement pén Pepinster péremption possession premiers juges prescription preuve testimoniale prévenu procès propriétaire propriété qu'ainsi qu'aux termes recevable réclamer rente Rés s'agit sieur société somme stipulé suite témoins termes de l'art tion tribunal de commerce tuteur usufruit vente ventôse Verviers veuve