Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 2A. Wahlen et Cie., 1842 |
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Sivu 23
... veuve Nerinckx , maîtresse de poste , à Hal , correspondant avec le relai de la Genette , assigna la veuve Briard en payement d'une somme de 230 fr . 30 cent . , pour le droit de poste à elle dû pour le parcours de partie du relai de ...
... veuve Nerinckx , maîtresse de poste , à Hal , correspondant avec le relai de la Genette , assigna la veuve Briard en payement d'une somme de 230 fr . 30 cent . , pour le droit de poste à elle dû pour le parcours de partie du relai de ...
Sivu 171
... VEUVE BARBE . ) - L'administration des domaines lança , le 25 octobre 1837 , une contrainte avec com- mandement contre la veuve Barbe , intimée et demanderesse en garantie , en payement des arrérages d'une rente de 3 muids 6 se- tiers ...
... VEUVE BARBE . ) - L'administration des domaines lança , le 25 octobre 1837 , une contrainte avec com- mandement contre la veuve Barbe , intimée et demanderesse en garantie , en payement des arrérages d'une rente de 3 muids 6 se- tiers ...
Sivu 245
... veuve se remaria et eut des enfants de son second mariage ; elle décéda en 1832 dans la maison susdite qu'elle n'avait cessé d'occuper . L'enfant du second lit , le sieur P. Lion , s'était refusé à reconnaître les droits des enfants ...
... veuve se remaria et eut des enfants de son second mariage ; elle décéda en 1832 dans la maison susdite qu'elle n'avait cessé d'occuper . L'enfant du second lit , le sieur P. Lion , s'était refusé à reconnaître les droits des enfants ...
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1er juge 1re Ch 21 avril acte acte de commerce août appel ARRÊT assigner Attendu que l'art avril belge Belgique cause civil Code Code civil compétence conclusions condamne conseil de famille Considérant constitue contravention correctionnel Cour d'appel Couvin créan créanciers d'appel de Bruxelles d'appel de Liége débiteur décembre déclare décret défaut défendeur délai demande demandeur devant le tribunal disposition domaine ÉDIT PERPÉTUEL effet époux faillite février fonds Gand héritiers hospices immeubles intimés janvier juillet juin l'acte l'administration l'appellation au néant l'arrêté l'espèce l'intimé légale législateur lieu mainplévie mandeurs mars matière ment ministère public motifs nég nullité ordonne PASIC payement pén Pepinster péremption possession premiers juges prescription preuve testimoniale prévenu procès propriétaire propriété qu'ainsi qu'aux termes recevable réclamer rente Rés s'agit sieur société somme stipulé suite témoins termes de l'art tion tribunal de commerce tuteur usufruit vente ventôse Verviers veuve