Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osat 3–4A. Wahlen et Cie., 1911 |
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Sivu 7
... ( PASIC . , 1900 , III , 216 ) ; 15 juillet 1905 ( Jur . comm . de Bruxelles , 1905 , p . 469 ) et 17 novembre 1906 ( ibid . , 1907 , p . 12 ) ; Charleroi , 28 juillet 1909 ( PASIC . , 1909 , III , 285 ) . D'autres admettent la faillite ...
... ( PASIC . , 1900 , III , 216 ) ; 15 juillet 1905 ( Jur . comm . de Bruxelles , 1905 , p . 469 ) et 17 novembre 1906 ( ibid . , 1907 , p . 12 ) ; Charleroi , 28 juillet 1909 ( PASIC . , 1909 , III , 285 ) . D'autres admettent la faillite ...
Sivu 9
... de Liége du 20 juillet 1910 , contre lequel les condamnés se sont vainement pourvus en cassation ( cass . , 31 octobre 1910 , PASIC . , 1910 , I , 469 . marchands , producteurs et colporteurs , de | transporter en TRIBUNAUX.
... de Liége du 20 juillet 1910 , contre lequel les condamnés se sont vainement pourvus en cassation ( cass . , 31 octobre 1910 , PASIC . , 1910 , I , 469 . marchands , producteurs et colporteurs , de | transporter en TRIBUNAUX.
Sivu 14
... ( PASIC . , 1874 , III , 69 ) ; cass . fr . , 6 janvier 1869 ( D. P. , 1869 , 1 , 69 ) . ( 3 ) SAINCTELETTE , loc . cit . , p . 104 , no 16 ; Bruxelles , 28 novembre 1881 ( PASIC . , 1882 , II , 136 ) ; jug . Bru- xelles , 13 février 1892 ...
... ( PASIC . , 1874 , III , 69 ) ; cass . fr . , 6 janvier 1869 ( D. P. , 1869 , 1 , 69 ) . ( 3 ) SAINCTELETTE , loc . cit . , p . 104 , no 16 ; Bruxelles , 28 novembre 1881 ( PASIC . , 1882 , II , 136 ) ; jug . Bru- xelles , 13 février 1892 ...
Sivu 16
... ( PASIC . , 1877 , III , 223 ) ; Bruxelles , 3 août 1874 ( ibid . , 1873 , II , 47 ) ; trib . Bruxelles , 29 avril 1883 ( ibid . , 1885 , III , 200 ) ; Gand , 19 juillet 1885 ( ibid . , 1886 , II , 151 ) ; Liége , 12 janvier 1898 ( ibid ...
... ( PASIC . , 1877 , III , 223 ) ; Bruxelles , 3 août 1874 ( ibid . , 1873 , II , 47 ) ; trib . Bruxelles , 29 avril 1883 ( ibid . , 1885 , III , 200 ) ; Gand , 19 juillet 1885 ( ibid . , 1886 , II , 151 ) ; Liége , 12 janvier 1898 ( ibid ...
Sivu 17
... PASIC , 1911. 3o PARTIE . - ― DU TIERS . SANCTION . DEVOIRS DU GARDIEN . S'il n'est pas expressément question dans les articles 1382 et 1383 du code civil des dommages qui sont la suite de l'emploi des choses inanimées , tel que le fil ...
... PASIC , 1911. 3o PARTIE . - ― DU TIERS . SANCTION . DEVOIRS DU GARDIEN . S'il n'est pas expressément question dans les articles 1382 et 1383 du code civil des dommages qui sont la suite de l'emploi des choses inanimées , tel que le fil ...
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1er juillet 1re ch 24 décembre 25 mars accident du travail acte action août arrêt articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte avril belge Bruges Bruxelles cass cause Charleroi CIVIL DE BRUXELLES code civil code de procédure communal compétence conclusions condamne conséquence Considérant consorts constaté constitue contestation contrat convention cour d'appel COUR DE CASSATION créanciers date déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur demande demanderesse demandeur dépens deur Deux-Sèvres disposition dommages-intérêts faillite février fond Gand Heidsieck ibid immeubles intérêts janvier judiciaire juge de paix juillet juin l'accident l'acte l'action l'ar l'arrêt attaqué l'espèce l'Etat légale Liége liquidation litigieux mandeur mars ment ministère public motifs notaire novembre nullité PASIC payement pourvoi préjudice Prés président preuve prévenu procédure civile qu'aux termes qu'en effet raison recevable responsabilité salaire sieur sion société somme statuant termes de l'article testament ticle tiers tion titre tramways TRIBUNAL CIVIL TRIBUNAL CORRECTIONNEL TRIBUNAL DE COMMERCE vente