Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osat 3–4A. Wahlen et Cie., 1911 |
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Sivu 7
... février 1909 1 ° SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF . DEUX ASSOCIES . CESSION DE SES DROITS PAR L'UN DES ASSOCIÉS A L'AUTRE . LIQUIDATION . CLÔTURE . 2 ° FAILLITE . - SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION . 1 ° Lorsqu'une société en nom collectif est composée ...
... février 1909 1 ° SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF . DEUX ASSOCIES . CESSION DE SES DROITS PAR L'UN DES ASSOCIÉS A L'AUTRE . LIQUIDATION . CLÔTURE . 2 ° FAILLITE . - SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION . 1 ° Lorsqu'une société en nom collectif est composée ...
Sivu 12
... février 1896 » ; 2 ° au chapitre II liquidation du prix des immeubles : « Les intérêts ( du prix de vente ) postérieurs au 8 février 1896 , de même que le prix dû par la Société des chemins de fer vicinaux , sont attribués à M. Ernest ...
... février 1896 » ; 2 ° au chapitre II liquidation du prix des immeubles : « Les intérêts ( du prix de vente ) postérieurs au 8 février 1896 , de même que le prix dû par la Société des chemins de fer vicinaux , sont attribués à M. Ernest ...
Sivu 21
... février 1836 et du règle- ment communal de Chênée des 7 mai et 20 août 1894 ; Attendu que la cour de cassation , par arrêt du 28 février 1910 , a cassé le juge- ment de Liége et renvoyé la cause pour être prononcé sur la réparation de ...
... février 1836 et du règle- ment communal de Chênée des 7 mai et 20 août 1894 ; Attendu que la cour de cassation , par arrêt du 28 février 1910 , a cassé le juge- ment de Liége et renvoyé la cause pour être prononcé sur la réparation de ...
Sivu 25
... février 1909 , PASIC . , 1909 , II , 70 et suiv .; LEURQUIN , Code de la saisie - arrêt , édit . 1906 , p . 188 et suiv . , n ° 143 et suiv . ) ; Attendu que la saisie telle qu'elle a été pratiquée et la procédure qui s'en est suivie ne ...
... février 1909 , PASIC . , 1909 , II , 70 et suiv .; LEURQUIN , Code de la saisie - arrêt , édit . 1906 , p . 188 et suiv . , n ° 143 et suiv . ) ; Attendu que la saisie telle qu'elle a été pratiquée et la procédure qui s'en est suivie ne ...
Sivu 39
... février 1807 , relatif au dépôt de pièces au greffe , et 2o pour les écritures des originaux et copies des faits directoires , l'alinéa 2 de l'article 72 du tarif du 16 février 1807 , relatif aux copies de pièces qui sont données avec ...
... février 1807 , relatif au dépôt de pièces au greffe , et 2o pour les écritures des originaux et copies des faits directoires , l'alinéa 2 de l'article 72 du tarif du 16 février 1807 , relatif aux copies de pièces qui sont données avec ...
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