Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osat 3–4A. Wahlen et Cie., 1911 |
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Sivu 8
... octobre , avaient aussi été déclarées les faillites de la commandite simple N. Dehaspe et Cie et du commandité Nestor Dehaspe , banquier à Ath ; que c'est en sa qualité de curateur aux dites faillites que le demandeur , se basant sur ce ...
... octobre , avaient aussi été déclarées les faillites de la commandite simple N. Dehaspe et Cie et du commandité Nestor Dehaspe , banquier à Ath ; que c'est en sa qualité de curateur aux dites faillites que le demandeur , se basant sur ce ...
Sivu 9
... de Liége du 20 juillet 1910 , contre lequel les condamnés se sont vainement pourvus en cassation ( cass . , 31 octobre 1910 , PASIC . , 1910 , I , 469 . marchands , producteurs et colporteurs , de | transporter en TRIBUNAUX.
... de Liége du 20 juillet 1910 , contre lequel les condamnés se sont vainement pourvus en cassation ( cass . , 31 octobre 1910 , PASIC . , 1910 , I , 469 . marchands , producteurs et colporteurs , de | transporter en TRIBUNAUX.
Sivu 21
... octobre 1910 ( PASIC . , 1910 , I , 432 ) , a cassé le jugement et ren- voyé la cause devant le tribunal de Huy ; public , la loi admet le ministère public à exercer cette action . Intérêt de l'agriculture : code rural du 7 octobre 1886 ...
... octobre 1910 ( PASIC . , 1910 , I , 432 ) , a cassé le jugement et ren- voyé la cause devant le tribunal de Huy ; public , la loi admet le ministère public à exercer cette action . Intérêt de l'agriculture : code rural du 7 octobre 1886 ...
Sivu 22
... octobre 1909 , ordonné sur les conclusions conformes du ministère public la démolition des ouvrages illégalement édifiés ; Attendu que la demande du ministère public à cet égard tombe sous l'application de l'article 1er de la loi du 30 ...
... octobre 1909 , ordonné sur les conclusions conformes du ministère public la démolition des ouvrages illégalement édifiés ; Attendu que la demande du ministère public à cet égard tombe sous l'application de l'article 1er de la loi du 30 ...
Sivu 24
... octobre 1910. Tribunal civil d'Anvers ( référés ) .- Siégeant M. De Winter , président . Pl . MM . Roost et Gunzburg . TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES 2 novembre 1910 SAISIE - ARRÊT . - AUTORISATION . PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL . BAN ...
... octobre 1910. Tribunal civil d'Anvers ( référés ) .- Siégeant M. De Winter , président . Pl . MM . Roost et Gunzburg . TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES 2 novembre 1910 SAISIE - ARRÊT . - AUTORISATION . PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL . BAN ...
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