Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osat 3–4A. Wahlen et Cie., 1911 |
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Sivu 24
... président . Pl . MM . Roost et Gunzburg . TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES 2 novembre 1910 SAISIE - ARRÊT . - AUTORISATION . PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL . BAN- OBLIGATION PRESU- INVALIDATION de la TRIBUNAL CIVIL D'ANVERS ( RÉFÉRÉS ) 19 ...
... président . Pl . MM . Roost et Gunzburg . TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES 2 novembre 1910 SAISIE - ARRÊT . - AUTORISATION . PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL . BAN- OBLIGATION PRESU- INVALIDATION de la TRIBUNAL CIVIL D'ANVERS ( RÉFÉRÉS ) 19 ...
Sivu 27
... président . - Pl . MM . Ver- bessem et J. Van Impe . TRIBUNAL CIVIL D'ARLON 18 mars 1910 PROPRIÉTÉ . PREUVE . ― - LIVRET DE CAISSE D'ÉPARGNE . PRESOMPTION . Le fait de l'inscription d'un livret de Caisse d'épargne au nom d'une personne ...
... président . - Pl . MM . Ver- bessem et J. Van Impe . TRIBUNAL CIVIL D'ARLON 18 mars 1910 PROPRIÉTÉ . PREUVE . ― - LIVRET DE CAISSE D'ÉPARGNE . PRESOMPTION . Le fait de l'inscription d'un livret de Caisse d'épargne au nom d'une personne ...
Sivu 35
... président . --- — Tribunal cor- Prés . M. de Pl . MM . Ruys- sen et Al . Vande Vyvere ( ce dernier du barreau de Gand ) . TRIBUNAL CIVIL D'ANVERS ( RÉFÉRÉS ) 25 octobre 1910 RÉFÉRÉ . INVENTAIRE . - ― DIFFICULTÉS OU CONTESTATIONS . CODE ...
... président . --- — Tribunal cor- Prés . M. de Pl . MM . Ruys- sen et Al . Vande Vyvere ( ce dernier du barreau de Gand ) . TRIBUNAL CIVIL D'ANVERS ( RÉFÉRÉS ) 25 octobre 1910 RÉFÉRÉ . INVENTAIRE . - ― DIFFICULTÉS OU CONTESTATIONS . CODE ...
Sivu 38
... président . Pl . MM . De Busscher et Jonckx . ― - TRIBUNAL CIVIL D'ANVERS AVOUÉ . 31 octobre 1910 - REFUS D'OCCUPER . - PRESI- DENT DU TRIBUNAL CIVIL . DESIGNATION OBLIGATOIRE . PROVISION . En cas de refus d'un avoué de se constituer en ...
... président . Pl . MM . De Busscher et Jonckx . ― - TRIBUNAL CIVIL D'ANVERS AVOUÉ . 31 octobre 1910 - REFUS D'OCCUPER . - PRESI- DENT DU TRIBUNAL CIVIL . DESIGNATION OBLIGATOIRE . PROVISION . En cas de refus d'un avoué de se constituer en ...
Sivu 39
... président taxateur 1 ° pour les vacations au greffe et à la poste , l'article 91 du tarif du 16 février 1807 , relatif au dépôt de pièces au greffe , et 2o pour les écritures des originaux et copies des faits directoires , l'alinéa 2 de ...
... président taxateur 1 ° pour les vacations au greffe et à la poste , l'article 91 du tarif du 16 février 1807 , relatif au dépôt de pièces au greffe , et 2o pour les écritures des originaux et copies des faits directoires , l'alinéa 2 de ...
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