| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sivua
...engagée dans la contestation , ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. ( Ibid., art. 824. ) La recherche de la maternité est admise. L'enfant...accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve que lorsqu'il aura déjà un commencement da preuve par écrit ( Ibid., art. 341. ) Voyez Filiation,... | |
| 1869 - 1442 sivua
...défenderesse répondait ainsi à ces moyens : Aux ternies de l'art. 341, l'enfant qui réclame sa mère est tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée ; et il n'est reçu à faire celle preuve par témoins, que lorsqu'il a déjà un commencement de preuve... | |
| 1806 - 330 sivua
...ravisseur pourra être , sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. 34i. La recherche de la maternité est admise. L'enfant...faire cette preuve par témoins , que lorsqu'il aura déja un commencement de preuve par ecrit. 342. Un enfant ne sera jamais admis à la recherche soit... | |
| Francia - 1806 - 548 sivua
...ravisseur pourra être, sur la demande des parties intéressées , déclaré père ée l'enfant. 341, La recherche de la maternité est admise. L'enfant...sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même qu« JVnfant dentelle est accouchée. Il ne sera recu àfaire cette preuve par témoins, «fue lorsqu'il... | |
| France - 1807 - 506 sivua
...ravisseur pourra être , sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. 34 1» La recherche de la maternité est admise. L'enfant...aura déjà un commencement de preuve par écrit. » 342. Un enfantne sera jamais admis à la recherche , $oit de la paternité, soit de la maternité,... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sivua
...du 12 brumaire an 2.. .. » Voyez ci-dessus , nomb. 8,quest. ioe. Recherche de la maternité. 19. « La recherche de la maternité est admise ; l'enfant...tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'erifant dont elle est accouchée. 11 ne sera reçu à faire cette preuve par témoins , que lorsqu'il... | |
| France statutes - 1807 - 656 sivua
...la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. Article 34l. La recherche delà maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa...mère , sera tenu de prouver qu'il est identiquement lemême que l'enfant dont elle est accouchée. 11 ne sera reçu à faire cette preuve par témoins,... | |
| France - 1810 - 1318 sivua
...ravisseur pourra être , sur la demapde des parties, intéressées , décimé père de l'enfant. 341. La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère , sera tenu dp prouver qu'il est identiquement le'mème que l'enfant dont elle est Accouchée. 336. 55i* Sfnerfennuna,... | |
| 1823 - 594 sivua
...l'accoachement fût prouvé par écrit. Au surplus , que porte l'art. 54 1 ? Il dit « que l'enfant qni réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est...identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée , et qu'il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement... | |
| 1825 - 1078 sivua
...L'art. 54i) après avoir consacré en principe que la recherche de la maternité est admise, ajoute : « L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver...que l'enfant dont elle est accouchée ; il ne sera reçn à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit.... | |
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