 | Francia - 1806 - 548 sivua
...par tous ceux qui y auront intérêt. 34°- La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement , lorsque l'époque de cet enlèvement...demande des parties intéressées , déclaré père ée l'enfant. 341, La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère, sera... | |
 | 1806 - 330 sivua
...de la filiation des enfans légitimes. 340. La recherche de la paternijé est interdite. Dans le cas d'enlèvement , lorsque l'époque de cet enlèvement...demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. 34i. La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère , sera... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...par tous ceux qui y auront intérêt. 340» La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement , lorsque l'époque de cet enlèvement...demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. 34 1» La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère, sera... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...ceux qui y auront intérêt. Article 54o. La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement , lorsque l'époque de cet enlèvement...demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. Article 34l. La recherche delà maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sivua
...paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera ù celle de la conception , le ravisseur pourra être,...demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfant. » ( Code Civil, art. 840. ) Depuis long-temps, dans l'ancien régime, un cri général... | |
 | France - 1810 - 1318 sivua
...par tous ceux qui -y auront intérêt. 340. La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement , lorsque, l'époque de cet enlèvement...la conception, le ravisseur pourra être , sur la demapde des parties, intéressées , décimé père de l'enfant. 341. La recherche de la maternité... | |
 | 1825 - 1078 sivua
...l'art. 340 du Code civil, ainsi conçu : a La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement...demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. » Dans cet article, ont-ils dit, le législateur pose une règle générale, modifiée... | |
 | France - 1825 - 568 sivua
...le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle do la conceplïoD, le ravisseur pourra être, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfant. 355, 35fi , 557, P. 34i- La recherche de lu maternité est admise. — L'enfant qui réclamera... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 774 sivua
...recherche de la paternité est interdite. Il n'va d'exception à cette règle salutaire que dans le cas . d'enlèvement , lorsque l'époque de cet enlèvement...rapportera à celle de la conception . Le ravisseur alors pourra être, sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. Combien... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 382 sivua
...absolue. » Dans la seconde, il limite la règle générale par une exception : dans le cas itenlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera...demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfant; et, ici, le législateur fait clairement entendre que c'est uniquement en faveur de l'enfant... | |
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La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement , lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception , le ravisseur pourra être , sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. 
