 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 sivua
...prix de la location ou de la valeur locative brute. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut ou total, calculée sur un nombre d'années donné, de la somme nécessaire pour l'indemniser du dépérissement... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 496 sivua
...propriétés foncières, à raison de leur revenu net. L'article 4 explique ce que l'on doit entendre par le revenu net , qui est ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut , c'est-à-dire , sur la totalité de ce qu'un champ a rendu , la quantité de gerbes suffisante pour... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 sivua
...dépérissement et des frais d'entretien et de réparations. VI. Le revenu net imposable des canaux de navigation est Ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut ou total , calculé sur un nombre d'aimées déterminé , de la somme nécessaire pour l'indemniser... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 394 sivua
..., qui serait peut-être de troisième classe dans le tarif général de l'arrondissement. Quant kA* estimation, les lois distinguent le produit brut ,...imposable ^ qui est le revenu net moyen , calculé sur unAiombre d'années déterminé. , On va donner quelques observations, sur les moyens de procéder... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 sivua
...l'encouragement de l'agriculture ou pour l'intérêt général de la société. Art. 6- Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite...frais de culture, semence, récolte et entretien. Art. 7. Le reveau iinposable est le revenu net moyen, calculé sur un nombre d'années déterminé.... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 sivua
...raison de son revenu ne t. (Loi du 3 frimaire an 7 — 2 3 novembre 1798. ) On entend par revenu net, ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur le produit brut, des frais de culture , semence , récolle et entretien. ( Loi du 3 frimaire an 7 - s3 novembre 1798 , art. 3. ) Le revenu imposable... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1842 - 874 sivua
...règles le revenu net imposable est calculé par l'administration. Ce revenu net, c'est, pour les terres, ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur...frais de culture, semence, récolte et entretien. Ajoutons que l'impôt foncier a rapporté, en 1837, en principal, 155,200,083 fr., dont 123,005,340... | |
 | L. Noirot-Bonnet - 1843 - 382 sivua
...contribution foncière est proportion« nelle au revenu net imposable. « Le revenu net des terres est ce qui reste au « propriétaire, déduction faite...frais de culture, semence , récolte et « entretien. » On aurait pu ajouter : déduction faite des bénéfices du fermier; mais c'est ainsi qu'on l'entend... | |
 | France - 1843 - 748 sivua
...dépérissement et des frais d'entretien et de réparations. в. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut ou total , calcule sur un nombre d'années déterminé , de la somme nécessaire pour l'Indemniser... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - 916 sivua
...les frais de récolte ' . Le contri1 La loi du 23 novembre 1798 porte que le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semences, récoltes, entretien et transport des denrées au marché, et que le produit impotable est... | |
| |
Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur le produit brut, des frais de culture, semence, récolte et entretien. 
