Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1816 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 33
Sivu 120
... centimes ; 7. Par kilogramme de rogues ou oeufs de morue de pêche française préparés et conditionnés de manière à servir d'appât pour la pêche de la sardine , et importés dans un des ports de France sur bâtiment français , vingt centimes ...
... centimes ; 7. Par kilogramme de rogues ou oeufs de morue de pêche française préparés et conditionnés de manière à servir d'appât pour la pêche de la sardine , et importés dans un des ports de France sur bâtiment français , vingt centimes ...
Sivu 191
... centimes par mois . 46. Ceux qui , après avoir atteint le terme de ce nouvel engagement , demanderont , pour la troisième fois , à servir encore pendant quatre ans , recevront une haute - paie de deux francs par mois . 47. Les sous ...
... centimes par mois . 46. Ceux qui , après avoir atteint le terme de ce nouvel engagement , demanderont , pour la troisième fois , à servir encore pendant quatre ans , recevront une haute - paie de deux francs par mois . 47. Les sous ...
Sivu 198
... centimes à trois francs pour le jet de la bombe , suivant que le bombardier ou canonnier aura atteint plus complétement le but placé pour servir de point de mire . Ces gratifications seront accordées par le commandant de la marine , sur ...
... centimes à trois francs pour le jet de la bombe , suivant que le bombardier ou canonnier aura atteint plus complétement le but placé pour servir de point de mire . Ces gratifications seront accordées par le commandant de la marine , sur ...
Sivu 208
... - diers et canonniers desdits bataillons , seront passibles d'une retenue de trois centimes par franc au profit de la caisse des invalides de la marine . Les officiers acquitteront les deux tiers de cette retenue , ( 208 )
... - diers et canonniers desdits bataillons , seront passibles d'une retenue de trois centimes par franc au profit de la caisse des invalides de la marine . Les officiers acquitteront les deux tiers de cette retenue , ( 208 )
Sivu 209
... centimes par jour , pour l'entretien de leur caisse et des baguettes . 124. Les sous - officiers , bombardiers et canonniers qui seront embarqués sur nos bâtimens dans le grade dont ils auront acquis le mérite à la mer , jouiront de la ...
... centimes par jour , pour l'entretien de leur caisse et des baguettes . 124. Les sous - officiers , bombardiers et canonniers qui seront embarqués sur nos bâtimens dans le grade dont ils auront acquis le mérite à la mer , jouiront de la ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
administrateurs agens alloués appointemens apprentis canonniers armateurs armemens aspirans aura auront bâtimens bois bombardiers et canonniers Boyer de Peyreleau Brest caisse des gens caisse des invalides Cancale capitaine centimes certificat chargé château des Tuileries Cherbourg collége royal colonies commandans commandant commerce commissaire des classes Commissaires généraux compagnies d'ouvriers comptabilité congés conseil d'administration constructions consuls corps royal d'artillerie d'état au département délivré dépenses desdits devront dispositions doivent douanes duc D'ANGOULÊME élèves embarqués employés établi expéditions fonctions fournisseur gardes-jurés grade Granville guerre hareng huîtres ibid idem intendans l'administrateur en chef l'article l'école polytechnique l'exécution l'inspecteur l'intendant l'ordonnance Légion d'honneur Lorient Majesté major général marine maritimes martelages ment ministre secrétaire d'état mois morue navires officiers militaires ORDONNÉ et ORDONNONS ordres ouvriers paiement pêche pêcheurs pourront préposés présent réglement présente ordonnance procès-verbal recettes réglemens Rochefort Saint-Servan sera seront service Signé LE VICOMTE Signé LOUIS solde sous-officiers Terre-Neuve tion Toulon traitemens trésorier général vaisseau VICOMTE DUBOUCHAGE
Suositut otteet
Sivu 151 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Sivu 43 - ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Sivu 494 - Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Sivu 41 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I...
Sivu 278 - Les ministres secrétaires d'état de la justice, de la guerre et de la marine, transmettent au grand chancelier des copies de tous les jugemens en matière criminelle , correctionnelle et de police , relatifs à des membres de la Légion . •)6.
Sivu 258 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, nous avons ordonné et ordonnons' ce qui suit :
Sivu 411 - France , aux préfets maritimes , aux officiers généraux et supérieurs de notre corps royal de la marine , et à tous autres qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris...
Sivu 278 - Roi auprès des cours royales , et les rapporteurs auprès des conseils de guerre, ne peuvent faire exécuter aucune peine infamante contre un membre de la Légion qu'il n'ait été dégradé.
Sivu 493 - Londres dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.
Sivu 174 - Il appartient au capitaine de former l'équipage du vaisseau, et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage; ce qu'il fera néanmoins de concert avec les propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure.