Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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Sivu 3
... Bruxelles . Ve PARTIE . - REVUE DE DROIT BELGE RÉDACTEUR : M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . Ire PARTIE ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT ...
... Bruxelles . Ve PARTIE . - REVUE DE DROIT BELGE RÉDACTEUR : M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . Ire PARTIE ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT ...
Sivu 15
... Bruxelles du 19 avril 1910 ( PASIC . , 1910 , II , 273 ) . 1 ) Cass . , 29 mars 1909 ( PASIC . , 1909 , I , 193 ) . ARRÊT . LA COUR ; Sur le premier moyen du pourvoi , pris de la violation des articles 1er et du tableau IX de la loi du ...
... Bruxelles du 19 avril 1910 ( PASIC . , 1910 , II , 273 ) . 1 ) Cass . , 29 mars 1909 ( PASIC . , 1909 , I , 193 ) . ARRÊT . LA COUR ; Sur le premier moyen du pourvoi , pris de la violation des articles 1er et du tableau IX de la loi du ...
Sivu 30
... Bruxelles du 29 septembre 1910 . ( Présents : MM . Jamar , président ; Du Mont et Hippert . ) ARRÊT . LA COUR ; Attendu qu'aux termes de l'article 58 B , 1o , de la loi sur la milice , le pourvoi du gouverneur contre les décisions de la ...
... Bruxelles du 29 septembre 1910 . ( Présents : MM . Jamar , président ; Du Mont et Hippert . ) ARRÊT . LA COUR ; Attendu qu'aux termes de l'article 58 B , 1o , de la loi sur la milice , le pourvoi du gouverneur contre les décisions de la ...
Sivu 46
... Bruxelles , le 12 octobre 1910 ; Attendu que ce désistement est régulier en la forme ; Par ces motifs , décrète le désistement ; condamne le demandeur aux dépens . Du 12 décembre 1910 . Prés . M. Lameere , président . M. Charles ...
... Bruxelles , le 12 octobre 1910 ; Attendu que ce désistement est régulier en la forme ; Par ces motifs , décrète le désistement ; condamne le demandeur aux dépens . Du 12 décembre 1910 . Prés . M. Lameere , président . M. Charles ...
Sivu 47
... Bruxelles des 13 mars 1907 ( pré- sents MM . Hippert , faisant fonctions de président ; Leurquin , Carez , de Leu de ... Bruxelles du 30 juin 1906 que l'arrêt attaqué de la cour d'appel de Bruxelles du 13 mars 1907 a confirmé en adoptant ...
... Bruxelles des 13 mars 1907 ( pré- sents MM . Hippert , faisant fonctions de président ; Leurquin , Carez , de Leu de ... Bruxelles du 30 juin 1906 que l'arrêt attaqué de la cour d'appel de Bruxelles du 13 mars 1907 a confirmé en adoptant ...
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12 avril 1er juillet 1re ch 25 mars 2e ch accusant la violation arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt avocat général belge casse chef code civil code d'instruction criminelle Code élect code électoral code pénal communal Concl condamne le demandeur conf constate Constitution cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre décision attaquée déclaré défendeur demanderesse demandeur aux frais deur devant la cour Edmond Jans Edmond Janssens établi fausse application garde civique invoqué janvier juge du fond juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal Lameere liste électorale loi du 12 mars ment mention motifs PASIC pourvoi accusant Prés Présents président présomption preuve prévenu procédure procureur propriété Rapp recevable réclamation registre règlement de juges rejette renvoie la cause résulte revenu cadastral Scheyven société anonyme souverainement statuant Terlinden termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé vote supplémentaire