Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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Sivu 60
... SCHEYVEN , Traité des pourvois , p . 119 et suiv . était celle de savoir si la loi admettait les dits appels en intervention ; que leur déci- sion n'a pas eu à rechercher quel était le juge ayant pouvoir de statuer sur ces appels ; qu ...
... SCHEYVEN , Traité des pourvois , p . 119 et suiv . était celle de savoir si la loi admettait les dits appels en intervention ; que leur déci- sion n'a pas eu à rechercher quel était le juge ayant pouvoir de statuer sur ces appels ; qu ...
Sivu 68
... Scheyven , conseiller faisant fonctions de président . Rapp . M. d'Hoffschmidt . Concl . conf . M. Terlinden , premier avocat gé- néral . Pl . MM . Van Dievoet et H. Simont . - 1re CH . SOCIÉTÉ . ― - 5 janvier 1911 . - CONDITIONS DU ...
... Scheyven , conseiller faisant fonctions de président . Rapp . M. d'Hoffschmidt . Concl . conf . M. Terlinden , premier avocat gé- néral . Pl . MM . Van Dievoet et H. Simont . - 1re CH . SOCIÉTÉ . ― - 5 janvier 1911 . - CONDITIONS DU ...
Sivu 187
... Scheyven , conseiller faisant fonctions de président . Rapp . M. du Roy de Blicquy . Concl . conf . M. Terlinden , premier avo- cat général . Pl . MM . Picard et Leclercq . ― 2e CH . 27 mars 1911 . PROCÉDURE PÉNALE . - QUALIFICA- TION ...
... Scheyven , conseiller faisant fonctions de président . Rapp . M. du Roy de Blicquy . Concl . conf . M. Terlinden , premier avo- cat général . Pl . MM . Picard et Leclercq . ― 2e CH . 27 mars 1911 . PROCÉDURE PÉNALE . - QUALIFICA- TION ...
Sivu 222
... Scheyven est arrivé . Quoi qu'il en soit , s'il vous semble , comme à moi , désirable que cette controverse soit une bonne fois tranchée , il est certain que nous trouverons difficilement une meilleure occasion , car le problème se ...
... Scheyven est arrivé . Quoi qu'il en soit , s'il vous semble , comme à moi , désirable que cette controverse soit une bonne fois tranchée , il est certain que nous trouverons difficilement une meilleure occasion , car le problème se ...
Sivu 226
... Scheyven , conseiller faisant fonctions de président . Rapp . M. Masy . - Concl . conf . M. Terlinden , premier avocat général . - Pl . M. Van Dievoet . ― - MILICE . 2e CH . - 1er mai 1911 . 226 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.
... Scheyven , conseiller faisant fonctions de président . Rapp . M. Masy . - Concl . conf . M. Terlinden , premier avocat général . - Pl . M. Van Dievoet . ― - MILICE . 2e CH . - 1er mai 1911 . 226 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.
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12 avril 1er juillet 1re ch 25 mars 2e ch accusant la violation arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt avocat général belge casse chef code civil code d'instruction criminelle Code élect code électoral code pénal communal Concl condamne le demandeur conf constate Constitution cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre décision attaquée déclaré défendeur demanderesse demandeur aux frais deur devant la cour Edmond Jans Edmond Janssens établi fausse application garde civique invoqué janvier juge du fond juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal Lameere liste électorale loi du 12 mars ment mention motifs PASIC pourvoi accusant Prés Présents président présomption preuve prévenu procédure procureur propriété Rapp recevable réclamation registre règlement de juges rejette renvoie la cause résulte revenu cadastral Scheyven société anonyme souverainement statuant Terlinden termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé vote supplémentaire