Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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Sivu 60
... fonctions de président ; Dereine et Smits . ) ARRÊT . LA COUR ; Vu le pourvoi ; Attendu qu'au cours de l'instance correc- tionnelle suivie du chef d'homicide par imprudence par le ministère public et la défenderesse Poncelet , partie ...
... fonctions de président ; Dereine et Smits . ) ARRÊT . LA COUR ; Vu le pourvoi ; Attendu qu'au cours de l'instance correc- tionnelle suivie du chef d'homicide par imprudence par le ministère public et la défenderesse Poncelet , partie ...
Sivu 68
... fonctions de président . Rapp . M. d'Hoffschmidt . Concl . conf . M. Terlinden , premier avocat gé- néral . Pl . MM . Van Dievoet et H. Simont . - 1re CH . SOCIÉTÉ . ― - 5 janvier 1911 . - CONDITIONS DU CONTRAT . ACTIONNAIRES . ACTION ...
... fonctions de président . Rapp . M. d'Hoffschmidt . Concl . conf . M. Terlinden , premier avocat gé- néral . Pl . MM . Van Dievoet et H. Simont . - 1re CH . SOCIÉTÉ . ― - 5 janvier 1911 . - CONDITIONS DU CONTRAT . ACTIONNAIRES . ACTION ...
Sivu 82
... . , vo Cassation , nos 2188 et 2195 ; cass . , 5 septembre 1879 ( PASIC . , 1879 , I , 393 ) , et 13 mai 1878 ( ibid . , 1878 , I , 343 ) . ( Présents MM . Forgeur , faisant fonctions de président 82 88 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.
... . , vo Cassation , nos 2188 et 2195 ; cass . , 5 septembre 1879 ( PASIC . , 1879 , I , 393 ) , et 13 mai 1878 ( ibid . , 1878 , I , 343 ) . ( Présents MM . Forgeur , faisant fonctions de président 82 88 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.
Sivu 83
... fonctions de président ; Derriks et Courtois . ) ARRÊT . LA COUR ; Sur les deux premiers moyens réunis , pris de ce que le jugement attaqué n'a pas prétendûment rencontré les conclusions du demandeur tendant à l'incom- pétence du ...
... fonctions de président ; Derriks et Courtois . ) ARRÊT . LA COUR ; Sur les deux premiers moyens réunis , pris de ce que le jugement attaqué n'a pas prétendûment rencontré les conclusions du demandeur tendant à l'incom- pétence du ...
Sivu 84
... fonctions , les fonctionnaires , employés et agents de l'Etat , des provinces , des communes et des compagnies de chemins de fer concédés dont le ministre de l'intérieur juge la coopération permanente indispen- sable pour les services ...
... fonctions , les fonctionnaires , employés et agents de l'Etat , des provinces , des communes et des compagnies de chemins de fer concédés dont le ministre de l'intérieur juge la coopération permanente indispen- sable pour les services ...
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12 avril 1er juillet 1re ch 25 mars 2e ch accusant la violation arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt avocat général belge casse chef code civil code d'instruction criminelle Code élect code électoral code pénal communal Concl condamne le demandeur conf constate Constitution cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre décision attaquée déclaré défendeur demanderesse demandeur aux frais deur devant la cour Edmond Jans Edmond Janssens établi fausse application garde civique invoqué janvier juge du fond juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal Lameere liste électorale loi du 12 mars ment mention motifs PASIC pourvoi accusant Prés Présents président présomption preuve prévenu procédure procureur propriété Rapp recevable réclamation registre règlement de juges rejette renvoie la cause résulte revenu cadastral Scheyven société anonyme souverainement statuant Terlinden termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé vote supplémentaire