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1er janvier. M. Menouvrier-Defresne, 28 novembre. M. le contre - amiral

contre-amiral.

Mackau, gouverneur de la Martinique.

CLERGÉ.

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DOCUMENS HISTORIQUES.

DEUXIÈME PARTIE.

HOLLANDE.

DISCOURS prononcé par le roi de Hollande, à l'ouverture de la session des Etats-généraux, le 19 octobre 1835.

« Nobles et puissans seigneurs,

>> C'est avec satisfaction qu'à l'ouverture de la présente session je puis donner à vos nobles puissances l'assurance que nos relations avec les puissances étrangères sont d'une nature amicale.

>> Toutefois, la situation politique du royaume n'a pas éprouvé de changement depuis les dernières communications qui ont été faites de ma part à votre assemblée.

>> L'occasion de régler d'une manière digne et conforme à l'honneur et aux intérêts du pays les relations de la Néerlande à l'égard de la Belgique, qui sont toujours interrompues, continuant à manquer, et vu l'incertitude de l'époque où se présente pour cet effet une perspective plus favorable, l'objet principal de notre sollicitude a été d'arranger nos affaires intérieures de manière à ce que le poids des circonstances extraordinaires où nous continuons à rester devienne moins sensible pour nos sujets bien aimés.

Dans cette vue, les congés précédemment accordés aux volontaires et aux schutters, ainsi qu'aux soldats de diverses levées de la milice nationale, ont, autant que le service du pays a pu le permettre, reçu une plus grande extension. C'est dans le même but qu'on prépare déjà, dès à présent, le retour dans leurs foyers de la levée de

l'année 1826, afin que cette mesure reçoive encore sa complète exécution dans le courant de la présente année. Mon désir d'alléger les charges des contribuables est, au reste, favorisé par l'extension des produits de nos Indes orientales, ce qui, pour l'exercice suivant, permettra une augmentation de subsides plus considérable en faveur du budget des recettes de la mère-patrie.

>>> La situation intérieure du royaume donne, en général, des motifs de satisfaction et de reconnaissance.

» L'ordre et la régularité continuent à régner dans l'administration inté

rieure.

>> Les forces de terre et de mer donnent constamment les preuves les plus louables de discipline et de zèle.

>> Presque nulle part il ne manque à nos laborieux compatriotes l'occasion d'exercer d'utiles travaux; les estimables habitans qui, successivement, sont rentrés de l'armée dans la vie civile, ont repris leur profession première, ou ont trouvé d'autres moyens d'existence.

>> Les prévisions concernant l'extension du commerce et de la navi- ́ gation commencent à se réaliser de plus en plus. On remarque dans ces branches une activité toujours crois

sante.

>> Les fabriques se développent avec vigueur. Les progrès qu'elles ont faits depuis deux ans surpasse même l'espoir qu'on pouvait raisonnablement s'en former.

>>> Sans le bas prix des grains, l'état. de l'agriculture serait très-satisfaisant, puisque la récolte de la plupart des, céréales a été abondante.

»La pêche se fait en général avec

bénéfices, 'et acquiert insensiblement de l'extension. Le résultat de la grande pêche pendant l'année dernière a été satisfaisant.

>> L'entretien et l'amélioration des canaux et des routes, destinés à favoriser aussi bien la communication à l'intérieur et avec les pays voisins, que les intérêts de l'agriculture, du commerce et des fabriques, est un objet des soins constans du gouvernement, qui y pourvoit selon ses moyens et d'après les circonstances.

» L'enseignement continue à fructifier; les sciences et les arts sont cultivés avec zèle.

» Nos digues et nos ouvrages de mer n'ont pas eu à essuyer de désastres pendant le cours de l'année dernière.

>>> Les communications qui seront faites de notre part à votre assemblée, pendant la session actuelle, feront connaître à vos nobles puissances les premiers résultats des nouvelles institutions qui ont été introduites aux Indes néerlandaises. L'avenir, à cet égard, promet d'être favorable.

»Les mesures prises pour le rétablissement de la tranquillité dans une partie de l'île de Sumatra sont de nature à dissiper toute inquiétude à ce sujet.

»Toutes les autres possessions des Indes orientales jouissent de la plus parfaite tranquillité.

>>Il en est de même quant à ce qui concerne les Indes occidentales.

>>La prospérité du grand nombre de branches du bien-être public, soutenue par la situation favorable des possessions d'outre-mer, influe favorablement et d'une manière satisfaisante sur les revenus de l'Etat. Les recettes répondent complétement à notre attente, et nous mettent à même de présenter à votre assemblée le budget des voies et moyens pour le service prochain avec quelque diminution de charges.

>> Les projets de loi relatifs au budget de l'Etat, qui sont prêts à être présentés à vos nobles puissances, en fourniront la preuve.

» Le crédit de l'Etat continue à se maintenir inébranlablement. Une économie constante dans l'administration, la bonne foi néerlandaise et la coopération de votre assemblée

donnent la garantie que ce crédit ne recevra aucune atteinte.

>>> Les doléances toujours croissantes de ceux pour qui le commerce des grains est le principal moyen d'existence nous ont engagé à donner suite aux mesures qui avaient fait depuis long-temps l'objet de nos délibérations, afin de trouver les moyens les plus propres à améliorer leur sort. On s'est principalement attaché, dans les dispositions qui seront bientôt proposées à vos nobles puissances, à concilier la liberté du commerce avec les intérêts de l'agriculture.

>>>Nous nous proposons également d'invoquer, dans le courant de la présente session, le commun accord de vos nobles puissances, sur les moyens de favoriser les défrichemens des terres vagues, et d'améliorer le sol, ainsi que sur les modifications, dont l'expérience a démontré l'utilité, à apporter dans les lois sur les contributions.

>> De même il sera présenté à vos nobles puissances, non seulement les projets de révision du Code de commerce avec les changemens nécessaires, projets restés inachevés dans la session précédente, mais encore tout le troisième livre de ce Code.

>>En attendant, la commission de rédaction s'occupe avec zèle de la révision du Code d'instruction criminelle.

>>Nous avons la confiance, surtout maintenant que la loi sur l'organisation judiciaire et l'administration de la justice a été adoptée, que vos nobles puissances, appréciant l'importance de l'introduction d'une législation nationale, uniront leurs efforts aux nôtres, pour que les projets qui seront incessamment présentés puissent recevoir la sanction législative pendant la présente session.

>>Nous rendons grâces à la Providence de ce qu'après les cinq années difficiles qui se sont écoulées depuis l'insurrection belge, il nous est permis de pouvoir présenter à vos nobles puissances, au début de leurs importans travaux, un aperçu encourageant de la situation actuelle du royaume.

>> Aussi long-temps que l'esprit religieux et l'amour de la concorde et de l'ordre seront le caractère distinctif du peuple néerlandais, nous ne ces

serons de nourrir l'espoir que la bonté divine nous conservera nos avantages présens, et accordera une heureuse issue à notre situation. »>

AUTRICHE.

LETTRE autographe, adressée à S. 4. S. le premier grand-maître de la cour, M. le prince de Colloredo.

<< Mon cher prince Colloredo.

>>ll a plu au Tout-Puissant d'appeler auprès de son trône S. M. I. et R. l'Empereur et Roi, notre père trèsrévéré et profondément aimé. Son auguste personne est décédée ce matin à une heure moins un quart. C'est avec le sentiment de la plus extrême douleur que nous cause la perte du monarque dont la sagesse sut, dans des temps orageux, assurer le bonheur de ses peuples, défendre et protéger tous les droits, et les couvrir d'une forte égide contre tout arbitraire, d'un monarque qui fut pour tout le monde un modèle de vertu, que nous entrons dans la carrière qu'il avait tracée avec tant de sagesse, et qu'il a suivie avec tant de persévérance. Fidèle aux intentions de notre auguste père, et plein, comme lui, de confiance en Dieu, nous montons sur le trône qui nous est échu en héritage avec la ferme résolution de consacrer tous nos efforts au bonheur et à la prospérité de nos peuples. Nous invitons tous les employés de notre cour et de l'administration de l'Etat, que nous confirmons tous sans exception, par la présente, dans leurs places, emplois ou dignités, à unir leurs efforts aux nôtres, ainsi que le dicte leur devoir et conformément à leur serment dont nous leur octroyons le renouvellement solennel, et à se montrer, dans leurs vocations respectives, observateurs consciencieux et zélés des lois existantes. Vous prendrez de suite les dispositions qui ressortent de votre charge dans cette circonstance. Vous donnerez, dans le plus bref délai, connaissance de la présente lettre à tous les hauts fonction

naires et employés de la cour, aux gardes, aux chancelleries des Ordres et aux diverses administrations, afin que chacun agisse en ce qui le concerne, ou nous fasse, s'il y a lieu, des propositions. Vous enjoindrez surtout aux chancelleries de la cour, de prendre de suite les mesures convenables relativement aux funérailles et père, ainsi qu'à la suspension de tous aux prières funèbres pour notre défunt divertissemens incompatibles avec le deuil général.

» Vienne, le 2 mars 1835.

« FERDINAND m. p. »

LETTRE autographe adressée à S. A. S. le chancelier de la maison impériale, de la cour et de l'Etat, monseigneur le prince de Metternich.

« Cher prince Metternich,

>> Nous vous envoyons ci-jointe la copie d'une lettre autographe que nous venons d'adresser à l'instant au premier grand-maître de la cour. Encore trop ému du douloureux événement qui vient de nous plonger tous dans la tristesse, et qui, en particulier, nous accable de la plus profonde douleur, nous nous bornerons, pour le moment, à vous assurer de notre reconnaissance pour vos services auprès de notre auguste père, notre maison et tout l'Etat, ainsi que de notre bienveillance et de notre grâce. Nous vous prions de nous continuer vos services tels qu'ils ont été jusqu'à ce jour, et d'annoncer à tous vos employés, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, que nous leur accordons, sans aucune exception, la confirmation dans leurs places, emplois et dignités. Déclarez-leur en outre que plein de confiance dans la consciencieuse fidélité avec laquelle ils continueront de remplir leurs devoirs, conformément aux lois et réglemens, nous leur octroyons le renouvellement solennel du serment qu'ils ont prêté. Nous vous invitons, en même temps, à ordonner le nécessaire pour le changement du titre et écusson, et pour les propositions que vous aurez

1

à nous faire à cet égard. Après quoi, vous donnerez les instructions nécessaires à la chambre des finances pour ce qui concerne les monnaies et la banque, afin d'effectuer le changement d'empreinte des monnaies; à tous les chefs d'administration de la cour, ainsi qu'à tous ceux que concerne le changement du sceau des administrations.

»Vienne, le 2 mars 1835.

»FERDINAND m. p. »

SUÈDE.

DISCOURS prononcé par le roi à la clôture de la Diete:

« Messieurs,

>> Plus de seize mois se sont écoulés depuis votre réunion. La loi fondamentale n'en a fixé que quatre pour la durée de vos séances. Une année de plus paraissait suffire pour me proposer des améliorations et méditer sur celles qui ont été mises sous vos yeux. Ce temps perdu pourrait m'obliger à convoquer une nouvelle Diète bien avant l'époque prescrite par la Constitution; mais je n'aurai pas à regretter d'avoir occasioné aux contribuables les dépenses qui en sont toujours inséparables. La loi sur l'échange a été mise à exécution. La dépréciation de notre signe monétaire a trouvé un terme. Les statuts et réglemens de la Banque doivent avoir la clarté et la concision nécessaires pour le maintien des fortunes et la permanence de nos libertés civiles et politiques.

» Mon désir est d'assurer l'exécution fidèle des lois du 1er mars 1830. Elles font partie de la législation et ne peuvent être abrogées que d'après les formes constitutionnelles. La nation attend de votre concours la stabilité financière qu'on a perdue de vue depuis un siècle. Cette stabilité, rétablie par les lois précitées, aurait dû être le premier de vos soins. Les espèces métalliques existant à la Banque sont beaucoup plus que suffisantes pour escompter les 32 mil

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lions de papier qui circulent, et nos ressources sont encore augmentées par le gain considérable et annuel de la Banque. En y ajoutant les statuts et réglemens conformes aux principes consignes dans les lois du 1er mars 1830, aucune association de cette nature ne pourra offrir, pour le présent et l'avenir, autant de garanties que la nôtre. L'union des deux premiers pouvoirs est constitutionnellement indispensable pour reconnaître si les statuts et réglemens sont rédigés en conformité scrupuleuse avec les principes établis comme il est textuellement dit dans le paragraphe 7 de la loi sur la Banque.

» Vous savez, messieurs, que ce n'est qu'à la sollicitation des Etatsgénéraux que je me suis décidé à accorder ma sanction aux lois que je viens de vous citer.

» J'aurais désiré que les banques de province et les caisses des associations hypothécaires eussent trouvé de votre part plus d'encouragement et d'appui. Les besoins croissans de l'agriculture et de l'industrie me permettaient de l'espérer, les résolutions prises à la dernière Diète devaient m'en fournir l'assurance.

» Plusieurs projets sur le changement de notre représentation ont circulé. Nous avons tous entendu répéter qu'elle est défectueuse. Elle est l'ouvrage des hommes, et d'hommes qui valaient autant que nous; mais elle est susceptible d'améliorations et de modifications. Loin de vouloir m'opposer à celles qui seront reconmues utiles, la nation me trouvera toujours disposé à les faciliter d'une manière qui s'accorde avec ma conviction et le pouvoir que la Constitution me délégue. Tout ce qu'elle autorise, tout ce que la nécessité exigera sera introduit, mais ce ne sera qu'en suivant les règles établies par nos lois fondamentales et non par l'enthou siasme du moment.

» Le premier besoin des peuples, c'est l'ordre; le second, c'est le patriotisme, l'un et l'autre cimentés par la concorde; le troisième enfin, c'est la justice appuyée sur la force de la raison, qui est son auxiliaire naturel et qui régularise tout.

>> En vous annonçant que cette

« EdellinenJatka »