Annuaire historique universelFantin, 1836 |
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Sivu 64
... ordonnance du roi , délibérée en conseil d'état et contre- signée par un ministre . Ce résultat inattendu fut accueilli par les murmures de l'opposition . Cinq séances des plus animées avaient été consacrées à dé- battre cette seule ...
... ordonnance du roi , délibérée en conseil d'état et contre- signée par un ministre . Ce résultat inattendu fut accueilli par les murmures de l'opposition . Cinq séances des plus animées avaient été consacrées à dé- battre cette seule ...
Sivu 119
... ordonnance qui avait détaché les travaux publics du ministère du com merce , pour les réunir à celui de l'intérieur . Ce n'étaît pas une innovation que la commission réclamait ; il s'agissait simplement de revenir à l'état de choses qui ...
... ordonnance qui avait détaché les travaux publics du ministère du com merce , pour les réunir à celui de l'intérieur . Ce n'étaît pas une innovation que la commission réclamait ; il s'agissait simplement de revenir à l'état de choses qui ...
Sivu 168
... insurrectionnels que le mois d'avril avait vus éclater . Le 15 avril , au moment même où la cour royale de Paris évoquait la connaissance des événemens , une ordonnance du roi , se fondant 168 HISTOIRE DE FRANCE ( 1835 ) .
... insurrectionnels que le mois d'avril avait vus éclater . Le 15 avril , au moment même où la cour royale de Paris évoquait la connaissance des événemens , une ordonnance du roi , se fondant 168 HISTOIRE DE FRANCE ( 1835 ) .
Sivu 169
... ordonnance royale qui avait saisi la Cour des pairs , lui avait déféré généralement tous les attentats commis sur les différens points du royaume et particulièrement à Paris , Lyon , à Saint - Etienne , en lui enjoignant d'en poursuivre ...
... ordonnance royale qui avait saisi la Cour des pairs , lui avait déféré généralement tous les attentats commis sur les différens points du royaume et particulièrement à Paris , Lyon , à Saint - Etienne , en lui enjoignant d'en poursuivre ...
Sivu 173
... ordonnance royale , et pour ceux dont elle avait prononcé la jonction en avril 1834 ; quant aux événemens survenus à Lunéville , et dont la jonction avait été postérieurement requise , 9 voix s'étaient prononcées contre la compétence ...
... ordonnance royale , et pour ceux dont elle avait prononcé la jonction en avril 1834 ; quant aux événemens survenus à Lunéville , et dont la jonction avait été postérieurement requise , 9 voix s'étaient prononcées contre la compétence ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
accusés actes actuel adopté adresse agens avaient Bâle-campagne budget c'était carlistes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs Charte Charte de 1830 circonstances commission comte constitution constitutionnelle Cortès cour d'assises Cour des pairs crédit crédits crime débats déclara décret demande dépenses devant Diète disait-il discussion dispositions donner état États-Unis eût événemens finances force fût général gouvernement guerre hommes intérêts jour journaux jugement juillet junte jury justice l'accusé l'armée l'article l'état l'insurrection l'orateur Lacenaire législation liberté lois long-temps lord lord John Russell lord Melbourne majorité membres ment messieurs mesures millions ministre de l'intérieur mois municipaux n'avait n'était nation nationale nistre Odilon Barrot ordonnance pays pensée peuple Plougoulm politique porter pouvait pouvoir pré présente presse prévenus principe procès procureur-général projet de loi proposait proposition public publique question rapporteur réforme reine relations résolution reste royale s'était séance serait session seulement sion suivant système tion trône voix vote
Suositut otteet
Sivu 7 - Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : Si la peine prononcée par la loi est la mort, la cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps.
Sivu 5 - La peine de la déportation consistera à être transporté et à demeurer à perpétuité dans un lieu déterminé par le gouvernement, hors du territoire continental de la France et du territoire de la colonie.
Sivu 23 - SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES...
Sivu 7 - ... francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous des peines de simple police.
Sivu 6 - Le déporté qui ne sera pas rentré sur le territoire du royaume, mais qui sera saisi dans les pays occupés par les armées françaises, sera conduit dans le lieu de sa déportation. — Tant qu'il n'aura pas été établi un lieu de déportation...
Sivu 7 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de...
Sivu 13 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à échéance fixe.
Sivu 185 - Il ne peut y avoir un peu d'intérêt que pour des peintres; ces notes sont presque exclusivement pittoresques; c'est le regard écrit, c'est le coup d'œil d'un passager assis sur son chameau ou sur le pont de son navire, qui voit fuir des paysages devant lui , et qui , pour s'en souvenir le lendemain , jette quelques coups de crayon sans couleur sur les pages de son journal.
Sivu 13 - Loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les Autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les Rôles et Tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant 3 années, contre tous receveurs, percepteurs, ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant...
Sivu 6 - Dans la privation du droit de vote, d'élection, d'éligibilité, et en général de tous les droits civiques et politiques, et du droit de porter aucune décoration; 3?