Pasicrisie belge1914 |
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Sivu 307
... LIÉGE 21 janvier 1914 ENFANT NATUREL . - RECONNAIS- SANCE . FORMES . ACTE DE MARIAGE . -- - Un acte de mariage ... Liége , le 2 février 1889 , porte : « ont contracté mariage Barthélemy B ... , né à Liége le 29 octobre 1857 , fils de ...
... LIÉGE 21 janvier 1914 ENFANT NATUREL . - RECONNAIS- SANCE . FORMES . ACTE DE MARIAGE . -- - Un acte de mariage ... Liége , le 2 février 1889 , porte : « ont contracté mariage Barthélemy B ... , né à Liége le 29 octobre 1857 , fils de ...
Sivu 110
... Liége . II 151 21 Bruges . III 235 24 Trib . Bruxelles . III 219 Tournai . III Liége . Bruxelles . Bruges . III Tournai . III Trib . Gand . III App . Luxembourg . 28 Liége . 29 App . Bourges . IV 30 Cass . fr . Trib . Liège . 31 9 août ...
... Liége . II 151 21 Bruges . III 235 24 Trib . Bruxelles . III 219 Tournai . III Liége . Bruxelles . Bruges . III Tournai . III Trib . Gand . III App . Luxembourg . 28 Liége . 29 App . Bourges . IV 30 Cass . fr . Trib . Liège . 31 9 août ...
Sivu 112
... Liége . III 292 118 19 Cass . 150 , 151 119 J. de P. Paris . IV 75 Liége . 115 20 Bruxelles . II 310 , 312 Cass . 101 à 105 Cass . I 152 à 156 Trib . Bruxelles . 211 Cass . fr . 137 Cass . fr . 34 App . Poitiers . 106 Trib . Bruxelles ...
... Liége . III 292 118 19 Cass . 150 , 151 119 J. de P. Paris . IV 75 Liége . 115 20 Bruxelles . II 310 , 312 Cass . 101 à 105 Cass . I 152 à 156 Trib . Bruxelles . 211 Cass . fr . 137 Cass . fr . 34 App . Poitiers . 106 Trib . Bruxelles ...
Sisältö
CONTENUES DANS LES QUATRE PARTIES RÉUNIES | 2 |
ABORDAGE | 65 |
tendre des témoins il na point qualité pour | 120 |
3 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1er juillet 1re ch 24 décembre 2e ch acte areines ARRÊT articles 1er Attendu qu'en Attendu que l'arrêt avocat général avril belge brevet cass chef Code civil Code d'instruction criminelle Code électoral Code pénal compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége décembre décision déclare défendeur délai demande demanderesse demandeur aux frais dépens devant la cour disposition faillite février garde civique ibid invoqué Iseghem janvier juge du fond juin l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'Etat l'expropriation l'intimé légale Liége liste électorale litigieux loi du 12 mars ment ministère public motifs moyen Pand PASIC Paul Leclercq Pholien pourvoi premier juge première instance Prés prescription président prévenu procédure procureur Rapp recevable réclamation rejette résulte statuant ticle tion tribunal correctionnel violation des articles violé