Pasicrisie belge1914 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 78
Sivu 135
... s'est formée en vue d'exploiter un champ de courses déjà exis- tant , rien ne permet d'affirmer qu'elle ne se soit constituée que pour réaliser son dessein à Forest à l'exclusion de toute autre localité ; qu'en organisant des courses ...
... s'est formée en vue d'exploiter un champ de courses déjà exis- tant , rien ne permet d'affirmer qu'elle ne se soit constituée que pour réaliser son dessein à Forest à l'exclusion de toute autre localité ; qu'en organisant des courses ...
Sivu 319
... s'est dans tous les cas trouvée accomplie ; Attendu que plus d'une année s'est écou- lée même entre le dépôt du rapport des experts ( 1er novembre 1911 ) et l'exploit introductif ; Attendu qu'il résulte clairement des tra- vaux ...
... s'est dans tous les cas trouvée accomplie ; Attendu que plus d'une année s'est écou- lée même entre le dépôt du rapport des experts ( 1er novembre 1911 ) et l'exploit introductif ; Attendu qu'il résulte clairement des tra- vaux ...
Sivu 210
... s'est remis en marche et qu'elles furent précipi- tées sur le sol ; que plusieurs portières étaient encore ouvertes , et que le sous - chef de gare s'est disculpé en disant : « Ce n'est pas moi qui ai donné le signal du départ ...
... s'est remis en marche et qu'elles furent précipi- tées sur le sol ; que plusieurs portières étaient encore ouvertes , et que le sous - chef de gare s'est disculpé en disant : « Ce n'est pas moi qui ai donné le signal du départ ...
Sisältö
CONTENUES DANS LES QUATRE PARTIES RÉUNIES | 2 |
ABORDAGE | 65 |
tendre des témoins il na point qualité pour | 120 |
3 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1er juillet 1re ch 24 décembre 2e ch acte areines ARRÊT articles 1er Attendu qu'en Attendu que l'arrêt avocat général avril belge brevet cass chef Code civil Code d'instruction criminelle Code électoral Code pénal compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége décembre décision déclare défendeur délai demande demanderesse demandeur aux frais dépens devant la cour disposition faillite février garde civique ibid invoqué Iseghem janvier juge du fond juin l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'Etat l'expropriation l'intimé légale Liége liste électorale litigieux loi du 12 mars ment ministère public motifs moyen Pand PASIC Paul Leclercq Pholien pourvoi premier juge première instance Prés prescription président prévenu procédure procureur Rapp recevable réclamation rejette résulte statuant ticle tion tribunal correctionnel violation des articles violé