Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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Sisältö
pour lachèvement 12 mars 1856 décret | 102 |
BROUILLAGE droits de V Etangs | 594 |
de Lyon Convention entre le ministre et | 596 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er juillet 1er mars 22 juin 26 AVRIL actionnaires actions annexé Article unique avons décrété avril budget Bull caisse des dépôts chemin de fer chiens d'agrément chiens de garde cinq pour cent classe Code commerce commission compagnie concessionnaires conformément au tarif conseil de surveillance convention Corps législatif côté impair côté pair crédit crédits d'agrément ou servant d'Etat au département décembre Décret impérial délai département de l'agriculture dépenses dépôts et consignations dispositions drainage établissement finances fixé frais gouvernement grammes Grand-Central gré à gré juge juillet juin kilogrammes l'administration l'art l'exercice l'instruction l'ordonnance ladite Loi qui autorise ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Montluçon municipale à percevoir Napoléon NAPOLÉON III paiement pension préfet présent décret principal des quatre publique rapport réglée conformément remboursement Rouher s'imposer extraordinairement sénatus-consulte service somme statuts tarif ci-après taux d'intérêt taxe municipale tion travaux publics tribunal tribunal de commerce vaux publics