Pasicrisie belge1894 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 80
Sivu 7
... suivant : Attendu qu'il résulte de l'instruction de 1. Cass . , 21 novembre 1887 ( PASIC . , 1888 , I , 26 ) la cause que Thomas ( Alexis ) , sous - officier pensionné , étant décédé à Romerée , le 4 mars dernier , chez Collignon ...
... suivant : Attendu qu'il résulte de l'instruction de 1. Cass . , 21 novembre 1887 ( PASIC . , 1888 , I , 26 ) la cause que Thomas ( Alexis ) , sous - officier pensionné , étant décédé à Romerée , le 4 mars dernier , chez Collignon ...
Sivu 25
... Suivant acte authentique joint au dossier , elle présenta au président : « un papier ouvert et sans enveloppe , « qu'elle dit être le testament de J.-B. Delval , << en son vivant brasseur , domicilié à La « Hestre , y décédé le 3 ...
... Suivant acte authentique joint au dossier , elle présenta au président : « un papier ouvert et sans enveloppe , « qu'elle dit être le testament de J.-B. Delval , << en son vivant brasseur , domicilié à La « Hestre , y décédé le 3 ...
Sivu 29
... ( suivant les prescriptions con- tenues dans les arrêtés royaux du 30 no- vembre 1871 et du 30 janvier 1882 ) dressés au cours du premier trimestre de chaque exercice financier , d'où il suit que ces rôles ne constatent pas ...
... ( suivant les prescriptions con- tenues dans les arrêtés royaux du 30 no- vembre 1871 et du 30 janvier 1882 ) dressés au cours du premier trimestre de chaque exercice financier , d'où il suit que ces rôles ne constatent pas ...
Sivu 66
... suivant laquelle sont soumis à la transcription , non seulement les actes qui emportent mutation entre - vifs de biens immeubles , mais encore tous par- tages dans lesquels il y a retour ou plus- value frappant sur des immeubles ...
... suivant laquelle sont soumis à la transcription , non seulement les actes qui emportent mutation entre - vifs de biens immeubles , mais encore tous par- tages dans lesquels il y a retour ou plus- value frappant sur des immeubles ...
Sivu 82
... suivant ce que son intérêt lui commande ; Attendu que le demandeur , poursuivi pour délit de chasse , a opposé la nullité de la citation ; que la cour d'appel de Bruxelles a rejeté cette exception par un arrêt en date du 15 juillet 1893 ...
... suivant ce que son intérêt lui commande ; Attendu que le demandeur , poursuivi pour délit de chasse , a opposé la nullité de la citation ; que la cour d'appel de Bruxelles a rejeté cette exception par un arrêt en date du 15 juillet 1893 ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
13 décembre 1er juillet 1er mai 1re ch 2e ch actes août appel arrêt Attendu qu'en avocat général avril belge Bosch Bruxelles Cass cassation cause chef code civil code d'instruction criminelle code pénal communale compétence Concl conclusions condamne conf conseil Considérant constate constitue contrat convention cour d'appel cour de cassation créancier d'appel de Bruxelles décembre décision déclare défendeur délit demande demanderesse demandeur devant la cour disposition fausse application février Gand invoqué janvier judiciaire juge du fond jugement attaqué juillet juin l'acte l'administration l'appelant l'arrêt attaqué l'arrêté royal l'espèce l'Etat l'intimé légale législateur Liège litige loi du 25 mars Mélot ment ministère public motifs moyen novembre nullité octobre PASIC payement police pourvoi premier juge première instance Prés prescription président prévenu procureur publique Rapp réclamation règlement rejette seulement société statuer taxe termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police violation des articles