La Constitution de 1875A. Le Chevalier; [ect., 1875 - 66 sivua |
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1er mars 25 février article bonapartistes Chambre des députés chap Charte de 1814 Charte de 1830 chef du pouvoir citoyens colonies sont élus comte de Chambord conseil des ministres conseillers d'État conseillers généraux Conseils généraux Const Constitution de 1791 Constitution de 1848 Constitution de l'an convoquer corps électoral Corps législatif décret du 29 définitive délégués démocratique discussion durée des pouvoirs Edgar Quinet électeurs élections élu élus par l'Assemblée gauche haute trahison l'Assemblée nationale l'élection l'expiration l'initiative des lois l'organisation loi de Février loi du 25 loi du 31 loi électorale lois constitutionnelles Maine-et-Loire majorité absolue maréchal de Mac-Mahon membres ment mois monarchistes municipaux nation orléanistes politique pouvoir constituant pouvoir exécutif pouvoirs publics Préambule projet Batbie projet de loi projet Thiers-Dufaure renouvelables représentants Répu républicains révision scrutin de liste section Sénat sénateurs des départements sept ans seul Situation constitutionnelle Thiers tion titre de Président vote des lois vote par circonscription voulait
Suositut otteet
Sivu 43 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.
Sivu 18 - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.
Sivu 45 - Les Chambres auront le droit , par délibérations séparées , prises dans chacune à la majorité absolue des voix , soit spontanément , soit sur la demande du président de la République , de déclarer qu'il ya lieu de reviser les lois constitutionnelles.
Sivu 17 - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
Sivu 43 - Toute mesure par laquelle le Président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison.
Sivu 49 - Si l'Assemblée nationale ou celles qui lui succéderont viennent à être illégalement dissoutes ou empêchées de se réunir, les conseils généraux s'assemblent immédiatement, de plein droit, et sans qu'il soit besoin de convocation spéciale, au chef-lieu de chaque département. —Ils peuvent s'assembler partout ailleurs dans le département, si le lieu habituel de leurs séances ne leur parait pas offrir de garanties suffisantes pour la liberté de leurs délibérations.
Sivu 42 - Art. 4. - Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente loi, le Président de la République nomme, en Conseil des ministres, les conseillers d'Etat en service ordinaire.
Sivu 38 - Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible.
Sivu 50 - Une assemblée composée de deux délégués élus par chaque Conseil général, en comité secret, se réunit dans le lieu où se seront rendus les membres du Gouvernement légal et les députés qui auront pu se soustraire à la violence.
Sivu 39 - Le président de la République a l'initiative des lois , concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution.