Pasicrisie belge1902 |
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Sivu 6
... trouve indiqué ; date ( Cass . , 9 novembre 1877 , Pasic . , 1877 , Attendu que , pour motiver la transcription 1 , 414 ) ; de cet exploit , le rapport de la commission Attendu que l'inscription constitue le seul de la Chambre des ...
... trouve indiqué ; date ( Cass . , 9 novembre 1877 , Pasic . , 1877 , Attendu que , pour motiver la transcription 1 , 414 ) ; de cet exploit , le rapport de la commission Attendu que l'inscription constitue le seul de la Chambre des ...
Sivu 302
... trouve la direction qui doit amener l'activité et la vie sur la voie ferrée et dans les gares qu'elle dessert ; « Attendu que , dans l'espèce actuelle , la Compagnie du Nord , qui exploite le réseau des voies ferrées du département de ...
... trouve la direction qui doit amener l'activité et la vie sur la voie ferrée et dans les gares qu'elle dessert ; « Attendu que , dans l'espèce actuelle , la Compagnie du Nord , qui exploite le réseau des voies ferrées du département de ...
Sivu 26
... trouve sur le même feuillet qu'eux ; qu'enfin les mots : « Ceci est mon testament » que le de cujus a placés en tête , se rapportent aussi bien à la date qu'aux autres parties de l'écrit , et suffisent pour qu'il forme un tout ; Par ces ...
... trouve sur le même feuillet qu'eux ; qu'enfin les mots : « Ceci est mon testament » que le de cujus a placés en tête , se rapportent aussi bien à la date qu'aux autres parties de l'écrit , et suffisent pour qu'il forme un tout ; Par ces ...
Sisältö
jugement par le payement de la somme for | 101 |
pas acquiescement lomission dun recours | 141 |
ACTE DE LÉTAT CIVIL | 1 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
17 avril 1er juillet 1er mai 1re ch 2e ch 9 septembre acte arrêt Attendu qu'en Attendu que l'arrêt avril belge bénéfices Casier Cass cassation chef code civil code d'instruction criminelle code pénal compétence Concl condamne conf conseil de discipline Considérant constate constitue convention cour d'appel créanciers d'appel de Bruxelles d'appel de Gand décembre décision déclare défendeur demanderesse demandeur devant la cour disposition faisant fonctions février garde civique ibid invoqué janvier juge du fond jugement attaqué jugement du tribunal juillet juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'Etat l'intimé légale loi du 9 mandeur mars ment motifs novembre nullité octobre PASIC payement pourvoi premier avocat général premier juge première instance Prés prescrites président procédure procureur Rapp recevable règle rejette renvoie la cause Schoor septembre 1897 service statuant termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police violation des articles