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Teokset Teokset 1 - 10 / 67 haulle Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes....
" Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent, qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent... "
Traité théorique et pratique des patentes - Sivu 30
tekijä(t) Jacques Tardieu - 1902 - 258 sivua
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Bulletin des lois de la République française, Nide 35

France - 1888
...artistes dramatiques; 3 laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente et la manipulation des ) et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités et • le bétail qu'ils y élèvent , qu'ils y entretiennent et qu'ils y engraissent; _» concessionnaires...

BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Nide 38

1869
...cultivateurs, fermiers ou propriétaires, soit pour leur entreprise agricole, soit pour la vente des récoltes provenant des terrains qui leur appartiennent, ou...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent ou entretiennent ; c) Les peintres, graveurs, sculpteurs, considérés comme artistes et ne vendant...

Code des contributions directes. ...

France - 1811
...qui concerne seulement l'exercice de leurs fonctions ; 2°. Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente des récoltes et fruits provenant des...exploités , et pour le bétail qu'ils y élèvent; 3°. Les commis, les ouvriers journaliers, et toutes personnes à gages, travaillant pour autrui dans...

Code des contributions directes. ...

France - 1811
...seulement l'exercice de leurs fonctions ; 2°. Les laboureurs et cultivateurs, seulement pour la Tente des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent ; 3°. Les commis , les ouvriers journaliers , et toutes personnes à gages , travaillant pour autrui...

Indicateur alphabétique à l'usage des fonctionnaires chargés de concourir à ...

1816 - 140 sivua
...arts, et ne vendant que leurs propres productions. f les Laboureurs et Cultivateurs , mais uniquement pour la vente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou qu'ils exploitent , et pour le bétail qu'ils élèvent sur ces terrains. A Les Jardiniers , c'est-à-dire...

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1823
...veaux,' moutons -et Bichons , habitans les communes au-dessous de 5,ooo âmes. « fruits provenans des terrains qui leur appartiennent , ou « par eux...exploités , et pour le bétail qu'ils y élèvent. » Le sieur Duvrac, cultivateur et herbager , domicilié dans la commune de Trouville , faisant le...

Traité de la législation rurale et forestière, Nide 1

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824
...Loi du i" brumaire an 7 (22 octobre i798) exempte effectivement de la paten'te les laboureurs et les cultivateurs pour la vente des récoltes et fruits...terrains qui leur appartiennent , ou par eux exploités. Le propriétaire ou fermier d'un marais salant ou d'un salin n'est rien de plus que le laboureur ou...

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Nide 22

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...fonctions; * a°. Les laboureurs et cultivateurs seulement pour la vente des récoltes et fruits provenans des terrains qui leur appartiennent, ou par eux exploités, et pour le bétail qu'il» y élèvent ; ji 3°. Les commis , les ouvriers journaliers, et toutes personnes à gages,...

Revue horticole

1845
...assujettis à la patente : les laboureurs et cultivateurs (!}, seulement pour la vente et la manipulation des récoltes et fruits provenant des terrains qui...exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent , qu'ils y entretiennent ou qu'ils y engraissent. Les personnes qui vendent en ambulance, dans les...

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Nide 4

Joseph-Marie baron de Gérando - 1830
...'2°. Les propriétaires, laboureurs et cultivateurs, seulement pour la vente des récoltes et des fruits provenant des terrains qui leur appartiennent...exploités, et pour le bétail •qu'ils y élèvent ; 3*. Les commis, les ouvriers, journaliers et toutes personnes à gages travaillant pour autrui dans...




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