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Teokset Teokset 1 - 10 / 146 haulle ... carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans....
" ... carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de L'homme ou... "
Traité théorique et pratique des patentes - Sivu 164
tekijä(t) Jacques Tardieu - 1902 - 258 sivua
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 124

1899
...subordonnée soit à la fabrication ou à la mise en œuvre de matières explosives, soit à l'usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux. Les établissements de la première catégorie comprennent : 1° L'industrie du bâtiment. — C'est-à-dire...

Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés ..., Nide 0,Osa 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900
...sont victimes dans leur travail (Son amen dément à l'article 1er, tendant à remplacer les mois : « ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de Ihomme ou des animaux », par les mots : « ou dans laquelle il est fait usage d'un outillage à moteur...

Congrès international des accidents du travail et des assurances ..., Nide 1

International Congress on Social Insurance - 1894
...en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine à vapeur ou de toute autre machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud,...

Congrès international des accidents du travail et des assurances ..., Nide 1

International Congress on Social Insurance - 1894
...en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine à vapeur ou de toute autre machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud,...

Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Nide 28

1896
...exploilation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue...une force autre que celle de l'homme ou des animaux, donnent droit, au profil delà victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du...

Bulletin des assurances sociales, Nide 7

1896
...exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de l'homme et des animaux (2), donnent droit au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité...

La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur ...

Ernest Tarbouriech - 1896 - 516 sivua
...formule se trouva modifiée dans le texte voté par la Chambre en 1893 : « .... toute exploitation dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force élémentaire.... ou par des ani(1) Léon Say, Ch., 18 mai 1893, J. Off., p. 1452. (2) Jacques Piou,...

Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes ..., Nide 39;Niteet 1897–1898

1897
...outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle...une force autre que celle de L'homme ou des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du...

Bulletin des assurances sociales, Nide 8

1897
...exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue...une force autre que celle de l'homme ou des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du...

Étude sur les principes de la législation du travail: discours prononcé a l ...

Lucien Plédy - 1897 - 40 sivua
...différentes aboutissent à des résultats iniques? La loi régit toutes les industries qui emploient une machine mue par une force autre que celle de l'homme ou des animaux. Mais dans certaines industries, la machine est absolument inoffensive et l'accident n'est jamais causé...




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