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Teokset Teokset 1 - 10 / 23 haulle ... lorsqu'ils voyagent ou font voyager leurs commis ou agents avec ou sans échantillons,....
" ... lorsqu'ils voyagent ou font voyager leurs commis ou agents avec ou sans échantillons, dans l'intérêt exclusif du commerce ou de l'industrie qu'ils exercent, et à l'effet de faire des achats ou de recevoir des commissions. "
Traité théorique et pratique des patentes - Sivu 24
tekijä(t) Jacques Tardieu - 1902 - 258 sivua
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Niteet 14–15

Austria - 1878
...avec, soit sans échantillons, dans l'intérêt exclusif du commerce ou de l'industrie qu'ils exercent, et à l'effet de faire des achats ou de recevoir des commissions. Les sujets des États contractants seront réciproquement traités comme les nationaux, lorsqu'ils...

Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879
...avec ou sans échantillons, dans l'intérêt exclusif du commerce ou de l'industrie qu'ils exercent, et à l'effet de faire des achats ou de recevoir des commissions. Les sujets des Hautes Parties contractantes seront réciproquement traités comme les nationaux, lorsqu'ils...

Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Osa 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 sivua
...avec ou sans échantillons, dans l'intérêt exclusif du commerce ou de l'industrie qu'ils exercent, et à l'effet de faire des achats ou de recevoir des commissions. Les sujets des Hautes Parties contractantes seront réciproquement traités comme les nationaux, lorsqu'ils...

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Nide 6

Italy - 1881
...avec ou saas échantillons, dans l'intérêt exclusif du commerce ou de l'industrie .qu'ils esercent, et à l'effet de faire des achats ou de recevoir des commissions. Les sujets des Hautes Parties contractantes seront 1S78 réciproquement traités comme les nationaux,...

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Nide 6

Italy - 1881
...avec ou sans échantillons, dans l'intérêt exclusif du commerce ou do l'industrie qu'ils esercent, et à l'effet de faire des achats ou de recevoir des commissions. Les sujets des Hautes Parties contractantes seront 1878 réciproquement traités comme les nationaux,...

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887
...avec ou sans échantillons, dans l'intérêt exclusif du commerce ou de l'industrie qu'ils exercent, et à l'effet de faire des achats ou de recevoir des commissions. 1878 Les sujets des Hautes Parties contractantes seront réciproquement traitas comme les nationaux,...

Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1888
...avec ou sans échantillons, dans l'intérêt exclusif du commerce ou de l'industrie qu'ils exercent, et à l'effet de faire des achats ou de recevoir des commissions. Les sujets des Hautes Parties contractantes seront réciproquement traités comme les nationaux, lorsqu'ils...

Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1888
...avec ou sans échantillons, dans l'intérêt exclusif du commerce ou de l'industrie qu'ils exercent, et à l'effet de faire des achats ou de recevoir des commissions. Les sujets des Hautes Parties contractantes seront réciproquement traités comme les nationaux, lorsqu'ils...

Bulletin officiel du Ministère de la justice: Décrets. Arrêtés. Circulaires ...

France. Ministère de la justice - 1891
...contribution lorsqu'ils circulent, avec ou sans échantillons, dans l'intérêt du commerce ou de l'industrie qu'ils représentent et à l'effet de faire des achats ou de recevoir des commissions. Cette exception est due, en ce qui concerne l'Espagne , le Portugal , la Suisse et la Serbie , aux traités...

Recueil des traités de la France, Nide 19

France - 1895
...contribution, lorsqu'ils circulent, avec ou sans échantillons, dans l'intérêt du commerce ou de l'industrie qu'ils représentent et à l'effet de faire des achats ou de recevoir des commissions. Cette exception est due, en ce qui concerne VEspagne, le Portugal. la Suisse et la Serbie (1), aux traités...




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