Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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Sivu 299 - Le principe de la monarchie se corrompt lorsque les premières dignités sont les marques de la première servitude; lorsqu'on ôte aux grands le respect des peuples, et qu'on les rend de vils instruments du pouvoir arbitraire. Il se corrompt encore plus lorsque l'honneur a été mis en contradiction avec les honneurs, et que l'on peut être à la fois couvert d'infamie et de dignités.
Sivu 59 - Le défaut de déclaration avant l'impression, et le défaut de dépôt avant la publication, constatés comme il est dit en l'article précédent, seront punis chacun d'une amende de mille francs pour la première fois, et de deux mille francs pour la seconde.
Sivu 328 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Sivu 58 - LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre Ministre secrétaire d'Elat au département de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. SECTION I".
Sivu 229 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Sivu 55 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Sivu 182 - Les services extraordinaires et urgens dont la dépense n'aurait pas été comprise dans le montant des crédits spéciaux ouverts à chaque ministère, ne pourront être entrepris qu'après avoir été préalablement autorisés par nos ordonnances, pour être ensuite régularisés...
Sivu 99 - Mais lorsque par la défense du prévenu, » et par les notions de l'instruction , il est » établi que la mort a été donnée, ou que » les blessures ont été faites sans déloyauté » dans les chances d'un duel dont les parties » étaient convenues, quelque blâmable qu'ait
Sivu 131 - Loi pour la répression des crimes et des délits commis dans les édifices ou. sur les objets consacrés à la religion catholique ou aux autres cultes légalement établis en France (2). (VIII, Bull-. XXIX, il" 665.) TITRE I". — Du sacrilège. Art. i".
Sivu 228 - ... se serait bientôt anéanti, si ses pertes continuelles n'avaient été réparées de différentes manières, et surtout par la réunion des biens particuliers des princes qui ont successivement occupé le trône ; » 2° Que le domaine public, dans son intégrité et avec ses divers accroissements, appartient à la nation...

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