 | Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 sivua
...secrétaire d'Etat •-u département de l'instruction publique, grand mattre de roniversilé de France, que nous] chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Art. 4". — Les écoles communales sont divisées en trois classes. Les traitements des instituteurs communaux... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 sivua
...par le baron Cuvier , conseiller d'élat, membre de notre conseil royal de l'instruction publique, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. TITRE PREMIER. — Dispositions générales, Article i". L'enseignement donné dans les écoles primaires... | |
 | 1816 - 884 sivua
...ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur et par le conseiller d'Etat baron Siméon, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. » Art. Ier. Tout établissement ecclésiastique légalement autorisé pourra accepter, avec l'autorisation... | |
 | 1817 - 432 sivua
....ministre secrétaire d'Etal au département tic l'intérieur,, et par le conseiller d'Etat baron Siméon , que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ,j ' » Art. 1er. Tout établissement ecclésiastique légalement «utorisé pourra accepter, avec... | |
 | 1817 - 422 sivua
...l'intérieur, et les conseillers d'Etat, Faure et Siméon, que nous avons choisis pour commissaires et que nous chargeons d'en exposer .les motifs et d'en; soutenir la discussion. , • • TITRE I". — De la compétence. Art. Ier. Dans l'exercice de ses fonctions judiciaires,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 770 sivua
...d'Etat au département de l'intérieur, et par les barons Cuvier et Capelle , conseillers d'état , que nous chargeons d'en exposer -les motifs et d'en soutenir la discussion. » Art. i. Il ya dans chaque département un collége élec- " toral de département et des colléges électoraux... | |
 | 1824 - 480 sivua
...Ministre .secrétaire d'Etatau département de la Justice, et par AI. de Vaiimesnil , Conseiller-d'Etat, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART. i ''"'. Sera puni des peines portées par les articles 38i , 332 et 386 , n° i du code pénal , quiconque... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1826 - 138 sivua
..., en notre nom , à la Chambre des pairs, par notre garde-dés-sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, que nous chargeons...les motifs et d'en soutenir la discussion. , » Art. ler. Dans toute succession déférée a la ligne directe descendante, et payant trois cents francs... | |
 | Alexandre de Laborde - 1830 - 194 sivua
...secrétaire d'État au département des affaires étrangères, et par le baron Capelle conseiller d'Etat que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Art. 1 «• Le Ministre des Finances est autorisé a prélever sur le crédit en rentes affecté par la loi du 1 5... | |
 | Charles Dupin - 1834 - 656 sivua
...et des colonies, par M. Dumon, conseiller d'État, et par M. Saint-Hilaire, maître des requêtes, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. TITRE PREMIER. Des Lois coloniales. Article premier. Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe,... | |
| |
LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre Ministre secrétaire d'Elat au département... 
