 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sivua
...ordinaire. Art. 645. « S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant,...dû à la propriété , et dans tous les cas , les réglemens particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. » AB1ENNEURS.... | |
 | Francia - 1806 - 548 sivua
...son cours ordinaire. 645. S'il s'élève une contestation enrreles propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles , les tribunaux , en prononçant...concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect d& à la propriété ; et dans tous les cas , les règlen1ens particuliers et locaux sur le cours et... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...pluviœ arcendce. icle 645. S il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant,...respect dû à la propriété ; et dans tous les cas les réglemens particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. •" ).... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles , les tribunaux , en prononcant , doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec...dû à la propriété; et,, dans tous les cas, les réglemens particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. 646. Tout... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sivua
...être » utiles, les tribunaux en prononçant , doivent con-* » cilier l'intérêt de l'agriculteur avec le respect dû » à la propriété ; et, dans tous les cas , les règle-^ » mens particuliers et locaux sur le cours et l'usage » des eaux doivent être observés.... | |
 | France - 1810 - 1318 sivua
...l'agriculture avec le respect du à la propriété ; et , dans tous les cas, les i-èjjlemens particuliei-s et locaux sur le cours et l'usage des eaux doivent être observés. 646. Tout propriétaire peut obliger son voisin au borна™е de leurs propriétés continues. Le... | |
 | 1811 - 594 sivua
...propriétaires auxquels les eaux » peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doi« vent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect » dû à la propriété ; et dans tons les cas , les réglemens » particuliers et locaux sur les cours et l'usage des eaux »' doivent... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 sivua
...courantes. • ARTICLE 643. S'IL s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles , les tribunaux , en prononçant , doivent concilier l'intérêt de l'agriculture arec le respect dû à la propriété , et , dans tous les cis, les rr'glcmens particuliers et locaux... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 sivua
...Cours ordinaire. » 645. S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles , les tribunaux, en prononçant,...les cas, les règlemens particuliers et locaux sur les Cours et l'usage des eaux , doivent être observés ». Ces deux articles ont donné lieu à un... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 sivua
...bordent différents héritages que , dans les contestations qui s'élèvent entre les propriétaires, les tribunaux , en prononçant) doivent concilier...l'agriculture avec le respect dû à la propriété. i4a. Dans tous les cas , les règlements particuliers et locaux sur le cours et l'usage des eaux en... | |
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S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété... 
