Fragments sur Paris, Nide 2 |
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Suositut otteet
Sivu 20 - Quand une place sera vacante dans une classe, un mois après la notification de cette vacance, la classe délibérera par la voie du scrutin, s'il ya lieu ou non de procéder à la remplir. Si la classe est d'avis qu'il n'ya point lieu d'y procéder , elle délibérera de nouveau sur cet objet trois mois après, et ainsi de suite.
Sivu 14 - Les citoyens nommés par l'Institut national voyageront pendant trois ans aux frais de la République , et moyennant un traitement que le Corps législatif déterminera. Ils tiendront un journal de leurs observations, correspondront avec l'Institut, et lui enverront, tous les trois mois, les résultats de leurs travaux, qui seront rendus publics. Les sujets nommés seront successivement pris dans chacun des départements de la République.
Sivu 11 - Chaque classe de l'Institut publiera tous les ans ses découvertes et ses travaux. VI. — L'Institut national aura quatre séances publiques par an. Les trois classes seront réunies dans ces séances. Il rendra compte, tous les ans, au Corps législatif des progrès des sciences et des travaux de chacune de ses classes. VII. — L'Institut publiera tous les ans, à une époque fixe, les programmes des prix que chaque classe devra distribuer.
Sivu 23 - La liste formée par la classe sera présentée à l'Institut dans la séance suivante. Un mois après cette présentation, si les deux tiers des membres de l'Institut sont...
Sivu 8 - Il est composé de membres résidant à Paris, et d'un égal nombre d'associés répandus dans les différentes parties de la République, il s'associe des savants étrangers, dont le nombre est de vingt-quatre, huit pour chacune des trois classes.
Sivu 24 - Dans le cas de l'égalité des sommes les plus grandes, on procédera, un mois après, et suivant le mode précédent, à un nouveau scrutin entre les seuls candidats aux noms desquels ces sommes répondent.
Sivu 31 - Le président de l'Institut écrira ensuite aux présidents des deux Conseils pour demander l'admission de la commission chargée de rendre compte au Corps législatif des travaux de l'Institut. Cette commission sera composée des bureaux des trois classes.
Sivu 15 - Les artistes français désignés à cet effet par l'Institut, et nommés par le Directoire exécutif, seront envoyés à Rome. Ils y résideront cinq ans dans le palais national , où ils seront logés et nourris aux frais de la République, comme par le passé ; ils seront indemnisés de leurs frais de voyage.
Sivu 22 - Le président fera à haute voix le dépouillement du scrutin, et les deux secrétaires écriront au-dessous des noms de chaque candidat les nombres qui leur correspondent dans chaque billet. Ils feront ensuite...
Sivu 33 - Le Conseil des Anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du...