22 Juin 1810.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

publication des lois dans les départemens
des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Es-
caut, et dans l'arrondissement de Breda,
et qui ordonne l'exécution de plusieurs lois
et réglemens dans ces mêmes départemens
et arrondissement......

DÉCRET impérial qui ordonne l'exécution des
lois et réglemens concernant les cultes
dans les départemens des Bouches-du-Rhin
et des Bouches-de-l'Escaut, et dans l'arron-
dissement de Breda...............
DÉCRET impérial qui subroge la société,
d'Auzin aux droits et titres des conces-
sionnaires des mines de houille de Saint-
Saulve......

DECRET impérial qui homologue un échange
de terrains entre le sieur Duhamel, comme
directeur de l'école pratique de Geisslau-
tern, et le sieur Klin et consorts...
DÉCRETS impériaux portant établissement
de conseils de prud'hommes à Lodève et à
Saint-Etienne....

298. 575 ct

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres
d'Andrze, de Nemours, d'Epernay et de
Mayzice; aux hospices de Beaumont, de
Poyrno, de Fécamp, de Grammont, de
Bruxelles, de Mâcon; au bureau de bien-
faisarce de Saint-Trond; aux pauvres
d'Erreghem, de Pont-Beauvoisin, de la Fo-
latiere, de Pechabon, de Rosières, de Mont-
pellier, d'Hostun et d'Eymeu; aux hospices
de Mormoiron, de Foix, de Carpentras, de
Rurmonde, de Bruxelles, de Maestricht et
du Puy; au bureau de bienfaisance de
Mersen; aux pauvres de Cochem, de Bergh,
de Saint-Denis-it estrem et de la Grasse... 298.
* DICRETS impériaux concernant les foires
d'Eschenoz-la-Meline; de Santa-Maria-in-

575

576.

594

t suiv.

TITRES DES LOIS, &c,

Monte, de Neufchâteau, de Cicagna, de
plusieurs communes du département des
Cotes-du-Nord, de Caden, de Groslie, de
Vitry-le-Croize, de Salaces, d'Augé, de
Saint-Calais, de Novello, de Genola, de
Vico, de Lequio, de Tarantasca, de Sers,
de Saint-Cybardeaux, de Lesterps, de Bisch-
weiler, de Drusenheim, d'Obernay, dll-
besheim et de Weissembourg...

Avis du Conseil d'état sur diverses questions
relatives à l'application du décret du 25
mars 1810, qui proclame une amnistie
pour les délits forestiers commis avant le
du même mois......
}་
DECRET impérial concernant la navigation
de la Haisne, et portant suppression de la
corporation des bateliers de Condé
DÉCRET impérial relatif aux attributions du
gouverneur général de Rome et des dépar-
temens composant la 30. division mili-
taire...

DÉCRET impérial qui rapporte celui du 3
juin par lequel le duc d'Otrante était
nommé gouverneur général de Rome et
des départemens composant la 30. divi-
sion militaire..
DÉCRET impérial portant que les marins dé-
serteurs, actuellement prisonniers en An-
gleterre, et ceux qui ont été ou se trouvent
encore en ce moment employés sur des
bâtimens ennemis, sont admis à profiter de
l'amnistie prononcée par le décret du 25
mars 1810..

DÉCRET impérial portant que les lois, régle-
mens et décrets impériaux en vigueur en
France, qui n'auraient pas encore été dé-
clarés exécutoires dans les départemens au-
delà des Alpes et dans la Toscane, y seront
obligatoires, sauf les modifications qui
pourraient y avoir été faites par des dé-
crets particuliers...

TITRES DES LOIS, &c.

DECRET impérial qui fixe le nombre, le pla-
cement et l'organisation des tribunaux de
commerce de la Toscane.............
DECRET impérial rendu en interprétation de
celui du 25 mars 1810, portant amnistie
aux sous-officiers et soldats des troupes de
terre et de mer, aux gens de mer en état
de désertion, et à tous conscrits réfrac-
taires.....

DECRET impérial contenant le tarif des ra-
tions de vivres, de chauffage et de four-
rages à distribuer sur le pied de paix ou de
guerre et en rassemblement...
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'une rente cédée aux hospices de Tou-

louse..

BULLETIN DES LOIS.

N.° 259.

(N.o 5120.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le jour de la Clôture de la Session de 1809 du Corps législatif.

Au palais des Tuileries, le 19 Janvier 1810. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, &c. &c. &c.

Les affaires pour lesquelles le Corps législatif a été convoqué étant terminées,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. La clôture de la session de 1809 du Corps législatif aura lieu le 22 janvier.

des

2. Le présent décret sera porté au Corps législatif par orateurs de notre Conseil d'état, et inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé H. B. DUC DE Bassano.

(N.° 5121.) DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Préposés responsables de l'évasion des Détenus dans les Hôpitaux

civils ou militaires.

Au palais impérial des Tuileries, le 8 Janvier 1810. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROID'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, &c. &c. &c.

Sur le rapport de notre ministre de la guerre;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

1. IV Série,

A.

TITRE I."

De l'évasion des Détenus aux hôpitaux.

er

ART. 1. Conformément à la loi du 4 vendémiaire an VI il y aura toujours un responsable direct de l'évasion de militaires détenus dans les hôpitaux civils ou militaires.

2. Les tribunaux civils si l'accusé est civil, ou militaire si l'accusé est militaire, peuvent seuls, suivant la natur du délit et la qualité des accusés, prononcer sur la culpa bilité des individus responsables d'une évasion.

TITRE II.

Des devoirs des Préposés à la garde des Détenus.

3. Toutes les fois qu'un sous-officier ou soldat détenu devra être transféré dans un hôpital civil ou militaire, la personne chargée de veiller à sa garde devra, avant de le déposer dans ledit hôpital, requérir l'autorité militaire, s'il s'en trouve une dans le lieu, de lui donner un récépissé, et de prendre les précautions nécessaires pour prévenir l'évasion du détenu.

4. S'il n'existe dans le lieu ni troupe de ligne ni vétérans nationaux en activité, ni compagnie de réserve dépar tementale, la personne chargée de veiller à la garde de détenu requerra notre procureur impérial, et, à son défaut, le maire du lieu, de lui en donner un récépissé, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'évasion du détenu. TITRE III.

De la poursuite des Préposés à la garde d'un Détenu évadé de l'hôpital.

5. Conformément à la loi précitée du 4 vendémiaire an VI, toutes les fois qu'un sous-officier ou soldat détenu à un hôpital civil où militaire se sera évadé, il sera rédige de suite un procès-verbal de son évasion : le procèsverbal sera rédigé en double expédition, ou par fa personne chargée en chef de la police dudit hôpital, ou, à