 | 1807 - 576 sivua
...peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des Etats voisins. VI. La Ville de Dantzick avec un territoire de deux lieues de rayon autour...son indépendance , sous la protection de SM le roi da Prusse et de SM le roi de Saxe , et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 sivua
...des peuples de ce duché, ee concilient avec la tranquillité des états voisins, ART. VI. La vîlle de Dantzig avec un territoire de deux lieues de rayon autour de| son enceinte, sera rétablie fous son indépendance, sous la protection de SM le Roi de Prusse ot de SM le Roi de Saxe, et gouvernée... | |
 | François Anne David - 1810 - 112 sivua
...propriété et de souveraineté par le roi de Saxe , sous le nom de duché de Varsovie ; la ville de Dantzick avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte , est rétablie dans son indépendance sous la protection du roi de Prusse et de celui de Saxe, et... | |
 | France - 1813 - 770 sivua
...de ce duché, t>« concilient avec la tranquillité des états voisins. • 6. La ville de Dantzick avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte sera rétablie dans son indcpendance, sous la protection de SM le roi de Prusse, et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par... | |
 | France - 1816 - 776 sivua
...ce duché, se concilient avec la tranquillité des états voisins. 6. La ville de Dantzick avec tin territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte sera rétablie dans son indépen. dance, sous la protection de SM le roi de Prusse, et de SM le roi de Sfexe, et gouvernée... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 496 sivua
...déterminés par une convention spéciale, faite entre Leursdites MM. , sous la médiation de la France. » La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues...rétablie dans son indépendance , sous la protection de la Prusse et de la Saxe. Art. 19. Cette ville sera fermée, pendant la présente guerre maritime, au... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1817 - 390 sivua
...Prusse cédait au roi de Saxe , duc de Varsovie , le cerclede Corbus , dans la Basse-Lusace. Dantzickj avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte , était rétablie dans jon indépendance ; elle devait se gouverner par ses propres lois, sous la... | |
 | 1817 - 698 sivua
...déterminé» pur une convention «pédale, laite entre Kcursdites MM. , SOUH la médiation de la France. » La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon iiiilonr de son enceinte, sera rétablie dan» son indépendance , sous la proleclion de la Prusse... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 sivua
...sa majesté le roi de Saxe ( i ) , sous le titre de duché de Farsovie. III. La ville de Dantzick , avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance , sous la protection des rois de Prusse et de Saxe. IV. Les ducs de Saxe-Cobourg , d'Oldembourg et de Meklembourg seront... | |
 | 1807 - 636 sivua
...se concilient avec la tranquillité des Etats voisins. VI. La ville de Dantzick, avec un terriloire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera...indépendance , sous la protection de SM le roi de Prusse et de ÎJ. M. le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissoirnt à l'époque où... | |
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La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque... 
