Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie moraleMarchal et Billard, 1882 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
acte acte authentique aliénés article aura bail cause caution censé CHAPITRE charge chose clause pénale Code civil cohéritiers commodat communauté concile de Trente condition conseil de famille contrat de mariage convention créancier débiteur décès déclaration défunt délai Delvincourt demande dettes disposition divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs donner dotal enfants époux femme fruits héritiers hypothèques immeubles juge l'acheteur l'acquéreur l'acte l'égard l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'un l'usufruit légataire legs lieu lois Maleville mari ment meubles mineur mobilier mort civile naturelle néanmoins nullité obligation naturelle obligé Pailliet payer père et mère personne peuvent portion possession Pothier pourra prescription preuve testimoniale propriétaire propriété quæ registres règles réméré renoncer rente rescision restitution Rogron s'il SECTION seront servitudes seulement somme stipulation subrogé succession suivant testament testateur teur tiers tion titre Toullier tribunal tutelle tuteur usufruit vendeur vendu vente Voyez l'article
Suositut otteet
Sivu 474 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Sivu 127 - Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. ART. 385. , — Les charges de cette jouissance seront : 1° celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ; 2°...
Sivu 386 - Le débiteur ne peut plus réclamer le bénéfice du terme lorsqu'il a fait faillite ou lorsque, par son fait, il a diminué les sûretés qu'il avait données par le contrat à son créancier.
Sivu 182 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le. propriétaire peut faire, au-dessus toutes les plantations et constructions...
Sivu 473 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Sivu 163 - Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination. Ainsi, sont immeubles par destination...
Sivu 587 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Sivu 116 - La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement , lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception , le ravisseur pourra être , sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant.
Sivu 174 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Sivu 372 - Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée.