Pasicrisie belge1909 |
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Sivu 158
... forme , pour y respirer l'air frais ; Qu'à cause de l'obscurité elle n'a pu con- stater l'absence de plate - forme à cette voi- ture ; qu'elle a mis le pied dans le vide , est tombée sous la voiture et a été tuée sur le coup ; Que dame ...
... forme , pour y respirer l'air frais ; Qu'à cause de l'obscurité elle n'a pu con- stater l'absence de plate - forme à cette voi- ture ; qu'elle a mis le pied dans le vide , est tombée sous la voiture et a été tuée sur le coup ; Que dame ...
Sivu 58
... forme ; Attendu , au fond , que la demande est basée sur le soutènement de l'intimé qu'à la date du 31 juillet 1903 , alors qu'il était au service de la Société anonyme des hauts fourneaux et forges de Dudelange et qu'il travaillait ...
... forme ; Attendu , au fond , que la demande est basée sur le soutènement de l'intimé qu'à la date du 31 juillet 1903 , alors qu'il était au service de la Société anonyme des hauts fourneaux et forges de Dudelange et qu'il travaillait ...
Sivu 59
... forme ; au fond , le dit justifié , le tribunal arbitral ayant à tort accueilli l'offre de preuve ci- avant examinée ; réformant , infirme , en con- séquence , le jugement dont appel ; déboute l'intimé de sa demande et le condamne aux ...
... forme ; au fond , le dit justifié , le tribunal arbitral ayant à tort accueilli l'offre de preuve ci- avant examinée ; réformant , infirme , en con- séquence , le jugement dont appel ; déboute l'intimé de sa demande et le condamne aux ...
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17 avril 1er juillet 1re ch 2e ch acte arrêt Attendu qu'en Attendu que l'arrêt avocat général avril belge bénéfice cass chambre du conseil chef code civil code d'instruction criminelle code de procédure code pénal compétence Concl conclusions conf conseils de prud'hommes constate Constitution cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre décision attaquée déclaré défendeur délit demande deur devant la cour devant le tribunal disposition Edmond Janssens février frais Gand garde civique invoqué janvier juge du fond juillet juin l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'intimé Lameere légale loi du 18 mars ment ministère public motifs moyen déduit novembre octobre PASIC patente pourvoi premier avocat général premier juge Prés Présents président prévenu Rapp recevable réclamation règlement de juges rejette renvoie la cause résulte seul société anonyme statuant Terlinden termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé