Pasicrisie belge1909 |
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Sivu 409
... travail de jour au travail de nuit » ( 1 ) . « A la séance du 16 février 1905 , M. Mas- son , député pour Mons , répondant à M. Woeste , disait : « Dans les mines , je n'ai << entendu personne qui ait signalé un abus << quelconque . M ...
... travail de jour au travail de nuit » ( 1 ) . « A la séance du 16 février 1905 , M. Mas- son , député pour Mons , répondant à M. Woeste , disait : « Dans les mines , je n'ai << entendu personne qui ait signalé un abus << quelconque . M ...
Sivu 413
... travail disait devant la Chambre des représentants : « Tous ceux qui connaissent quelque peu l'exploitation des charbonnages savent que le travail de production ne peut être repris le lundi matin à 6 heures que pour autant que le travail ...
... travail disait devant la Chambre des représentants : « Tous ceux qui connaissent quelque peu l'exploitation des charbonnages savent que le travail de production ne peut être repris le lundi matin à 6 heures que pour autant que le travail ...
Sivu 5
... travail . L'entreprise d'un hôtel - restaurant ne fait pas partie de ces entreprises . Un chef de cuisine ne peut être considéré comme un ouvrier au sens de la loi sur le contrat de travail . — J. de P ... TRAVAIL . 5 ACCIDENTS DU TRAVAIL .
... travail . L'entreprise d'un hôtel - restaurant ne fait pas partie de ces entreprises . Un chef de cuisine ne peut être considéré comme un ouvrier au sens de la loi sur le contrat de travail . — J. de P ... TRAVAIL . 5 ACCIDENTS DU TRAVAIL .
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17 avril 1er juillet 1re ch 2e ch acte arrêt Attendu qu'en Attendu que l'arrêt avocat général avril belge bénéfice cass chambre du conseil chef code civil code d'instruction criminelle code de procédure code pénal compétence Concl conclusions conf conseils de prud'hommes constate Constitution cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre décision attaquée déclaré défendeur délit demande deur devant la cour devant le tribunal disposition Edmond Janssens février frais Gand garde civique invoqué janvier juge du fond juillet juin l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'intimé Lameere légale loi du 18 mars ment ministère public motifs moyen déduit novembre octobre PASIC patente pourvoi premier avocat général premier juge Prés Présents président prévenu Rapp recevable réclamation règlement de juges rejette renvoie la cause résulte seul société anonyme statuant Terlinden termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé