Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osat 3–4A. Wahlen et Cie., 1905 |
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Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 80
Sivu 340
... Liège , 1903 , 159 ; Tournai , 22 mars 1902 ( PASIC . , 1903 , III , 7 ) ; jug . Liége , 23 avril 1903 ( Jurisp . de la cour d'appel de Liége , 1903 , 149 ) ; Arlon , 6 novembre 1890 ( CLOES et BONJEAN , 1891 , col . 174 ) ; Tournai ...
... Liège , 1903 , 159 ; Tournai , 22 mars 1902 ( PASIC . , 1903 , III , 7 ) ; jug . Liége , 23 avril 1903 ( Jurisp . de la cour d'appel de Liége , 1903 , 149 ) ; Arlon , 6 novembre 1890 ( CLOES et BONJEAN , 1891 , col . 174 ) ; Tournai ...
Sivu 101
... Liége . II 5 , 18 19 Liége . II 16 1902 21 Gand . 240 22 Trib . Bruxelles . III 46 12 déc . Trib . Liége . III 97 23 Liége . II 27 , 29 30 Liége . II 35 , 112 23 avril . Liége . II 54 1905 23 Réf . Bruxelles . III 23 27 12 fév . Gand ...
... Liége . II 5 , 18 19 Liége . II 16 1902 21 Gand . 240 22 Trib . Bruxelles . III 46 12 déc . Trib . Liége . III 97 23 Liége . II 27 , 29 30 Liége . II 35 , 112 23 avril . Liége . II 54 1905 23 Réf . Bruxelles . III 23 27 12 fév . Gand ...
Sivu 102
... Liége . II 63 17 Cass . I 36 20 Arlon . III Bruxelles . II 324 22 Bruxelles . II 290 , 300 18 Bruxelles . II 187 , 322 22 Gand . II 64 19 Trib . Liége . III 71 22 Arlon . III 109 19 Anvers . II 156 23 Gand . II 101 , 303 21 Cass . I 37 ...
... Liége . II 63 17 Cass . I 36 20 Arlon . III Bruxelles . II 324 22 Bruxelles . II 290 , 300 18 Bruxelles . II 187 , 322 22 Gand . II 64 19 Trib . Liége . III 71 22 Arlon . III 109 19 Anvers . II 156 23 Gand . II 101 , 303 21 Cass . I 37 ...
Sisältö
par larticle 582 du code de procédure civile | 16 |
sommes insaisissables sans une permission | 160 |
3 Titres et valeurs mobilières nomina | 3 |
5 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
14 décembre 1er mars 1re ch 25 mars 26 juillet acte action arrêt articles Attendu qu'en Attendu qu'il résulte avril bail belge Bruxelles référés Cass cause CIVIL DE BRUXELLES code civil code d'instruction criminelle code de procédure code pénal communal compétence conclusions condamne Considérant constitue contrat convention cour d'appel cour de cassation créance date déboute décembre déclare défen défenderesse défendeur délai demande demanderesse demandeur dépens Dequesne deur disposition divorce doit domicile dommages-intérêts époux établi exécutoire février fond frais Gand immeubles janvier judiciaire juge des référés juillet juin l'acte l'action l'ar l'arrêt l'espèce légale Liége liquidation litigieux mandeur mariage mars ment ministère public motifs notaire novembre nullité octobre ordonnance PASIC payement police pourvoi préjudice Prés prescription président prévenu procédure civile propriétaire raison recevable responsabilité seul sieur société somme statuer termes de l'article ticle tiers tion titre Trib TRIBUNAL CIVIL tribunal de commerce vente Verviers